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117 084 résultats pour « article l. 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10236

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110175

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10223

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10233

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10232

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[A] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10229

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arti rénovation conseil, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10225

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210242

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310191

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310184

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310182

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210410

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

publiquement le treize mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210414

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

publiquement le treize mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10254

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10244

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10242

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10235

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210251

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[Z] [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310202

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

publiquement le dix-neuf mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310201

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

publiquement le dix-neuf mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

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