dont les sociétés Centre d'hémodialyse Provence Aubagne et Clinique de la Casamance étaient actionnaires minoritaires ; que le 4 août 2011, le président de la société Clinique de la Ciotat a convoqué

B..., des consorts C..., et de Mme E..., de Me Blanc, avocat de M. G..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

de l'envoi des mails de convocation.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

D..., premier avocat général, M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. V...

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. U..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme S...

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de Mme X..., de la SCP

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par la société Allianz : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE ADDA, AVOCAT STAGIAIRE, ET UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DONT IL AVAIT ETE

sa détention pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 194, 197, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts U..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Fides, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société New York finance et innovation, et l'avis de Mme

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

X... a été engagé par l'Association intercommunale de Blagis en septembre 2001 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement par courrier reçu le 13 décembre 2002 ; que par télécopie

M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 15 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, concours à

Y... et du Syndicat pour la défense des postiers, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Ils constatent que la seule pièce transmise par la défense, relative à la situation d'un détenu pour terrorisme depuis 2013 et toujours non jugé, ne permet pas de déduire que l'intéressé serait nécessairement

Maziau, Barbier, Talabardon, Mmes Guého, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.