Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Distribution aveyronnaise d'imprimés, dont le siège

X... a été embauché par la société Imprimerie Delessert le 1er septembre 1989 en qualité de margeur ; qu'à la suite d'un accident de trajet le 22 septembre 1994, il a été déclaré inapte à son poste de

MENTIONS BOITE POSTALE PARIS 14 ET BOITE POSTALE ; ALORS D'UNE PART, QU'IL RESULTE TANT DU REQUISITOIRE DEFINITIF QUE DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUE LES ENVELOPPES EN CAUSE CONTENAIENT DES IMPRIMES

manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la partie civile a été nommée le 24 octobre 1979 administrateur de la société "Imprimerie

pour cette lettre de transmission, dactylographiée en langue française et qui ne faisait aucune allusion à une quelconque restriction ni la moindre référence au texte imprimé dans une langue différente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Idoux, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société "Imprimerie de Montsouris" (la société), qui avait ouvert auprès

justice ; que la société Elogie - SIEMP a fait valoir, en le démontrant, que non seulement la lettre de licenciement ne comportait aucun reproche d'avoir agi en justice, mais aussi que le manque d'implication

de labeur et des industries graphiques (Carpilig), dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de

Attendu que l'aveu extrajudiciaire n'est admissible que s'il porte sur des points de fait et non sur des points de droit ; Attendu que pour condamner Mme X... au paiement du montant de factures d'imprimerie

X..., qui affirme ne pas avoir reçu l'imprimé réglementaire, n'a formulé une nouvelle demande que le 3 août 1998 à la suite de laquelle la Caisse a fixé la date d'entrée en jouissance de la pension au

était décédé le 22 avril 1992, a adressé à la caisse régionale d'assurance maladie une lettre, reçue par la Caisse le 29 juin 1992, demandant une pension de réversion ; que la Caisse ne lui a adressé l'imprimé

1810, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X..., OUVRIER LICENCIE PAR LA SOCIETE DES IMPRIMERIES

POUR LA RECONSTITUTION DE LA CARRIERE DU MARI AVAIT ADRESSE LE 14 MARS 1974 UN IMPRIME CONTENANT DES MENTIONS INEXACTES QUANT A L'AGE D'ATTRIBUTION DE LA PENSION DE REVERSION EN CE QUE CET IMPRIME NE TENAIT

Pierre a été embauché par une entreprise d'imprimerie exerçant la même activité" et dans le dispositif de ses conclusions d'appel, la SCIA demandait à la cour d'appel de "confirmer le jugement déféré en

social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Imprimerie

A ASSIGNE LA SOCIETE D'HALLUIN EN RESILIATION DE CE CONTRAT ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; QU'IL A EGALEMENT ASSIGNE A CETTE DERNIERE FIN L'IMPRIMERIE POIRIER-BOITREAU QUE L'EDITEUR AVAIT CHARGEE

LA MENTION MANUSCRITE SUIVANTE : " LU ET APPROUVE, BON POUR CAUTION SOLIDAIRE A CONCURRENCE DE LA SOMME DE DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS " ; QUE CET ACTE COMPORTAIT, EN OUTRE, DES MENTIONS IMPRIMEES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMPRIMERIE SAVOISIENNE NALLET, représentée par son président-directeur

siège social de la société à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre-1ère section), au profit de la SOCIETE D'IMPRIMERIE