désignés ci-après où des documents et supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux

confirmation partielle, soit une relaxe ; qu'il convient de rappeler à titre liminaire que le permis n° [...] obtenu le 3 novembre 2005 par Mme W... avait exclusivement pour objet la construction d'un local

déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention et fournir immédiatement les prestations appropriées en

suite utiliser de certificat d'origine Form A délivré par le bureau de promotion des exportations Bangladaises ; qu'il reconnaît avoir pu constater lors de ses voyages au Bangladesh que la production locale

l'ordonnance attaquée, prononcée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux

l'ordonnance a autorisé Jean Z..., directeur régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à procéder ou à faire procéder, dans les locaux

travail supérieure à 8 jours, nécessitant plusieurs interventions chirurgicales ; que Jean-Philippe Y... déclarait avoir été victime de violence volontaire de la part du policier Olivier X... dans les locaux

l'action publique ; "aux motifs que le tribunal a, à juste titre, relevé que suite à l'avis de vérification adressé le 16 mars 2000 à Gérard X..., celle-ci s'est déroulée intégralement dans les locaux

technique-qu'" en vertu de l'article R. 422-2 k et m du Code de l'urbanisme, la piscine non couverte et le local technique édifiés par la prévenue sont des travaux exemptés de permis de construire et

; qu'une expertise judiciaire déposée le 17 janvier 1996 établit que la surface hors oeuvre nette de la construction d'Emile X... est de 243,81 m , selon l'expert ; que s'il est déduit la surface du local

débats par le prévenu (notamment les différentes feuilles de route) que ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux

le lieu où se trouvent lesdits biens ; qu'en considérant, pour retenir l'absence de charges suffisantes du chef de cette infraction, que les biens détruits par Léona Y... étaient entreposés dans un local

prescriptions du Code du travail et des normes en matière d'installations électriques régissant la protection des travailleurs, n'ont été données qu'en considération de la nature de la destination des locaux

a le droit de connaître et contester les informations recueillies et les raisonnements suivis, en indiquant le lieu d'exercice de son droit d'accès et, enfin, d'informer le Comité médical paritaire local

d'Alsace-Moselle dans l'indemnisation de la maladie, accident du travail, maladie professionnelles et autres arrêts de travail énumérés dans le cadre des articles 63 du code de commerce local et 616 du

au président d'un tribunal de commerce en application de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice avec mission de réaliser une mesure d'instruction dans les locaux

à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe ; que les locaux situés à [...], en fond de parcelle, anciennement buanderie, poulailler et local à poubelles, d'une superficie inférieure

l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 septembre 2003), que la société American Department Store, titulaire d'un bail dérogeant expressément aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et portant sur des locaux

[B] et l'union locale CGT Chatou recevables en leur appel et dire que M. [J] avait pouvoir d'assister M.

du 1er décembre 1986, autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux