D'AVRIL 1971 A DECEMBRE 1973, UNE SOMME DE 43 471 FRANCS A TITRE DE POURCENTAGE SUR LES SERVICES, AU MOTIF, QUE, POUR DETERMINER L'ETENDUE DES DROITS D'UN SALARIE D'UNE ENTREPRISE DE RESTAURATION SUR LE

paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement prévue en cas d'insuffisance professionnelle et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié

. ; que celui-ci a interrompu le versement des salaires à partir du mois de février 2000, au motif qu'il convenait de tenir compte des nombreuses absences non récupérées du salarié depuis 1998 ; que le

une présence de 24 heures sur 24 durant une période de quinze jours par mois, le restant étant assuré en alternance par une autre intervenante ; que l'employeur est décédé le 19 mai 1999 ; que la salariée

X... a été licencié par lettre du 13 décembre 1983 avec dispense d'effectuer son préavis de 2 mois ; que le conseil de discipline de l'entreprise, saisi par le salarié, a émis l'avis qu'il n'y avait lieu

A cet égard, ils sont contredits par diverses attestations de salariés produites par le demandeur, lesquels les dénient formellement, en particulier cinq salariés faisant en outre état de proches relations

en application d'une clause contractuelle de mobilité s'impose au salarié à condition qu'elle n'entraîne pas une modification de sa rémunération ; qu'en décidant que le licenciement de M.

dès lors que le salarié a conclu des contrats distincts, autonomes les uns par rapport aux autres pour le remplacement de salariés temporairement absents et nommément désignés ; que dès lors, la cour

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté un salarié, M.

chambre d'accusation, saisie d'une demande de mainlevée de l'interdiction de se rendre sur le lieu de son travail, imposée à une personne mise en examen dans le cadre d'un contrôle judiciaire, de se substituer

Attendu que le licenciement porte sur les deux salariées ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

X..., salarié de la société Eurodif, qui exerçait plusieurs mandats de représentation du personnel (délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise, conseiller prud'homme et représentant

protégé, sa décision se substitue à celle de l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce, pour refuser d'autoriser le licenciement de M.

Y..., contre remise d'un effet de commerce d'un certain montant, la société Grimaud s'est substituée M. X... qui a remis la marchandise à M.

a demandé la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et le paiement de sommes à titre notamment de dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter le salarié de ses

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un salarié (Mme Z..., l'exposante) de sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur (le CMPR de Provence) ; AUX

notifié à la société Allo bois et services un redressement résultant de la remise en cause de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels appliquée sur les rémunérations perçues par un salarié

collective applicable au nouvel employeur est substituée à celle qui régissait les rapports des salariés avec leur ancien employeur, les salariés peuvent se prévaloir du maintien d'avantages acquis au

DE SOIXANTE ANS D'UNE PENSION DE VIEILLESSE QUI LUI EST SERVIE EN COORDINATION PAR LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES AU PRORATA DE TRENTE-NEUF TRIMESTRES DE COTISATIONS AU REGIME DES SALARIES

la marchandise et soulignaient qu'en aucun cas, le chauffeur routier, qui se trouvait placé lors de ces opérations sous la responsabilité du chef de chantier de la société Ascométal, ne pouvait se substituer