sollicitée contradictoirement », ; qu'en retenant cependant que « le juge des référés s'est limité à relever la bonne motivation par le juge ordonnateur de la mesure, ce qui ne constitue aucunement une tentative

retient qu'il n'est pas établi qu'elle se soit trouvée en présence du terroriste et qu'elle n'a été victime, à la différence des personnes présentes dans le magasin, ni de séquestration, ni d'une tentative

civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 9 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Boualem X... pour, notamment, assassinats et tentatives

W... coupable de viols aggravés et de tentative de viol aggravé, et, en répression, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire.

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 juin 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation d'assassinat en bande organisée, tentative

[C] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a rejeté

EL Hassan Y..., entrepreneur, surévaluées par rapport au coût réel des travaux réalisés ; que le tribunal, requalifiant les faits, l'a déclaré coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamné à régler

X... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Somme, en date du 16 octobre 2019, qui pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, tentative

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, condamné le 8 décembre 1993, par deux arrêts distincts, à 3 mois d'emprisonnement pour des faits de tentative

LONDRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Stéfania X..., du chef de tentative

des peines et des libertés à Zwolle aux fins d'exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 18 juillet 2005 par le tribunal de Haarlem, en répression de faits de vols aggravés, tentatives

[B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tentative

d'emprisonnement prononcée par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg, en date du 6 février 2018, ayant fait l'objet d'une opposition déclarée non avenue par jugement du 27 octobre 2022, pour tentative

[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 4 octobre 2023, qui, pour agression sexuelle et tentative, aggravées, l'a condamné à dix-huit mois

Une juridiction pénale, statuant sur intérêts civils, a alloué à Mme [R], victime d'une tentative d'agression sexuelle, la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral, ainsi que deux indemnités

[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 15 avril 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n° 20-81.047), pour tentative de meurtre

[C] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 30 septembre 2022, qui, pour assassinat, tentatives d'assassinat, et menaces en récidive, l'a condamné à trente

[J] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 22 septembre 2022, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

[S] [P], [TR] [B], [U] [E], [L] [I], [D] [O], [Y] [Z], [V] [PE], [A] [K], [H] [F], [J] [R], [T] [X], [W] [N], [C] [M] et [G] [N], notamment, des chefs de meurtre et tentatives, en bande organisée, et violences