Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de Lyon, de la SCP Célice et Blancpain

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société CD Construction, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions écrites de M.

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de l'Institut régional du travail social, les conclusions de Mme Petit, avocat général,

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Héliogravure Didier Quebecor, de la SCP Rouvière et Boutet

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux B...

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société civile immobilière Montfleuri, de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Baltet, de Me Luc-Thaler, avocat

X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Rouvière et Boutet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Lufthansa, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[D] [X], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 février 2022 où étaient

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société SAM CTR, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Roc sport France,

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Creatis, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.