non-concurrence du contrat de 1982, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que si la société Kis France avait entendu, postérieurement à la cessation de la collaboration

le seul constat » de la participation commune des prestataires de la société Sivan Innovation « à des sociétés créées dans le même secteur d'activité ou dans un secteur d'activité voisin et leur collaboration

fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants locaux et réaliser les démarches techniques et administratives pour l'installation des centrales, révélait une collaboration

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C...de son contrat de collaboration libérale en contrat de travail, qu'il n'établissait pas avoir subi une charge d'activité pour le cabinet disproportionnée avec un contrat de collaboration libérale,

l'association, dont il était alors décidé qu'elle serait maintenue ; qu'à la suite de nouvelles manifestations organisées sous l'impulsion de Chef et Cornu début septembre au salon Photokina de Cologne

paiement du prix de ces parts, elle les lui a revendues et a quitté la société ; qu'un nouveau litige est alors né entre les parties, quant à la liquidation des comptes portant sur la période de collaboration

demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques

l'arrêt attaqué qu'en 2002, la société D Phi, exerçant son activité sous le nom de Delta Finance, (la société Delta finance) a conclu avec la société Banque d'Orsay (la Banque d'Orsay) un contrat de collaboration

du 19 juin 2012, l'EPIC a indiqué à la société Wine 4 Trade que le salon de Londres, prévu en 2013, ne se tiendrait pas et qu'elle prendrait une part plus importante dans l'organisation de celui de Cologne

M... et G... se sont rapprochés en vue d'une collaboration pour l'animation dans un premier temps de la société L'Arc Club, dont l'établissement devait rouvrir à l'automne, puis, dans un second temps,

14 février 2013, la société Urgo a notifié aux sociétés TIM la résiliation des contrats avec un préavis de vingt-trois mois et une indemnisation pour le mois restant ; qu'une négociation pour une collaboration

lettre à la société EDF en rappelant sa qualité d'employé de la société Socotec, et le fait que le contrat du 28 décembre 1979 avait permis son détachement auprès de cette société pour étudier en collaboration

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit du Receveur-percepteur de la Garenne-Colombes, domicilié en cette

embauchée, à sa demande, par la société Corse Air en qualité "d'attachée du directeur général adjoint, à temps partiel"; que le 20 juillet suivant, les deux sociétés sont convenues de cesser toute collaboration