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6 130 résultats pour « François Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372386cd5801467740af1b

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409ddf

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372687cd58014677426473

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb47c

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière et commerciale des Flanades (CICF), dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94d1

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant à Gravelines (Nord), ...

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9629

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9cb5

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8ad6

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8889

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe89b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372291cd580146773fe8db

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f0

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Transports A.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1f9

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s G 91-41.334, J 91-41.335, K 91-41.336 et M. 91-41.337 formés par : 1 / Mme Gilberte

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda6c

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f533a

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 28 février 1991 par M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a82

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403038

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a5e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028db

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008bd

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Celtus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LUCAS, Guillaume, Gilbert, Francois

SIREN 853538536Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/09/2026

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Radiations

MARTIN, Gilbert Francois Ernest

SIREN 340675362Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

10/09/2026

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Créations

DUBUS, François, Benoit, Gilbert

SIREN 108084435Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

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Créations

TREBOUTTE, Mateo, Gilbert, Jean-François

SIREN 108079716Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

05/08/2026

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Radiations

TANGUY, Francois-Xavier, Gilbert

SIREN 989005889Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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