est à Meaulne (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de Monsieur Marcel Y..., demeurant à Saint-Victor (Allier) Montluçon, hôtel Grill

faible débit, dont il confia la surveillance à un préposé de l'hôtel ; que le mazout subissant l'effet d'un froid de plus en plus intense, son filtrage est devenu impossible et le moteur de la pompe a "grillé

, au service du contrôle médical de la région de Marseille et relevant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, après avoir été reclassées en application de la nouvelle grille

décision sur la qualification de la salariée au regard de la fonction réception des marchandises et sur les usages de l'entreprise en ce qui concerne les tolérances admises par rapport aux normes de grille

A... ayant appris son métier "sur le tas" durant quinze ans et sept mois, il convenait de faire progresser son salaire en utilisant la grille de la Convention collective en partant du coefficient 120 en

même accepté de se soumettre à l'application de cette convention dans son ensemble ; qu'en l'espèce, le conseil des prud'hommes a retenu que la directrice du centre ne contestait pas avoir appliqué la grille

Cita, demeurant Champ grillé n° 24, 97160 Le Moule, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle et

rejeter les demandes dont il était saisi, le conseil de prud'hommes a retenu qu'antérieurement à la modification du coefficient, la situation de la salariée n'avait pas été revue en fonction de la grille

rejeter les demandes dont il était saisi, le conseil de prud'hommes a retenu qu'antérieurement à la modification du coefficient, la situation de la salariée n'avait pas été revue en fonction de la grille

rejeter les demandes dont il était saisi, le conseil de prud'hommes a retenu qu'antérieurement à la modification du coefficient, la situation de la salariée n'avait pas été revue en fonction de la grille

devenu un usage constant, l'employeur se trouve lié par les avenants ultérieurs à cette convention, même si ceux-ci apportent des modifications à la convention telle, par exemple, une révision de la grille

rejeter les demandes dont il était saisi, le conseil de prud'hommes a retenu qu'antérieurement à la modification du coefficient, la situation de la salariée n'avait pas été revue en fonction de la grille

X... est agent de la SNCF ; qu'à son retour de détachement en Afrique en 1989, il a été promu à l'indice E du niveau 9, correspondant à la position 29 de la nouvelle grille mise en place le 31 janvier

assurances et que l'annonce au personnel du changement de courtier et du maintien des tarifs antérieurs a été faite les 14 et 20 janvier 1993 ; que le fait que la société Gras Savoye ait bénéficié d'une grille

Attendu, selon les pièces de la procédure, que nommée à compter du 1er avril 1974, secrétaire de direction attachée à un ingénieur conseil principal, Mme Y... a été reclassée, suivant la nouvelle grille

privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'employeur ayant soutenu que pour pouvoir prétendre au coefficient 130 de la grille

X... faisait valoir que l'employeur lui-même, dans une lettre qu'il lui avait adressée et qu'il versait aux débats, invoquait cette grille de salaires qu'il ne lui avait jamais adressée et demandait au

statuant ainsi, par un motif inopérant relatif à l'absence de réserves lors du réglement des deux premières factures et alors que le procès-verbal de constat d'huissier de justice mentionnait que "deux grilles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la mise en place par la société Satellimages TV 5 d'une nouvelle grille

Ce minimum révisé à chaque élection de représentativité est constitué de la somme des deux termes suivants calculé selon les grilles annexées : temps dont disposerait chaque organisation syndicale par