Fernand B..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2 ) de Mme Lucette X... épouse B..., demeurant ... (Charente-Maritime), 3 ) de M. Alain B..., demeurant ...

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.

Daniel A..., demeurant ... à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or), 4 ) de Mme Marie-Claire Y..., demeurant Lotissement Beau Valon à Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or), 5 ) de Mme Marie, Fernande Z..., demeurant

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme Le Pain campagnard, avenue Fernand

Fernand X..., 2 / Mme Josette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat

Fernand P..., demeurant chez la société anonyme Perga, Zone industrielle n 3, à L'Isle d'Espagnac (Charente), 9 ) de M.

Fernand Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Edith Z..., née

Fernand A..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 8°/ de M. Roland E..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric I..., demeurant ..., 10°/ de M.

Francis, Fernand Y..., 2°/ Mme Annie A... épouse Y..., demeurant ensemble magasin "Bravo", 16140 Villejésus, Aigre en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

formé par la société Servirel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Fernande

Robert, Fernand Y..., 2 / Mme Nelly, Josette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

Fernand Y..., 2 / de Mme Bernadette Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

Fernand X... » de sorte que cette dernière ne pouvait prétendre ne pas avoir une connaissance certaine du statut juridique du bien en cause et de l'identité du véritable titulaire des droits sur cette

José Fernandez, demeurant à Brest (Finistère), 24, rue Père Ricard, 17 / M. Marcel Geffroy, demeurant à Brest (Finistère), 280, rue Anatole France, 18 / M.

D'autre part une procuration générale sous seing privé à été signée (sic) par Madame Fernande Z...le 24 octobre 2010, certifiée par Maître A... le 26 octobre 2010 (soit deux jours après !)

civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X... à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Monod-Colin, la somme de 138 euros à Mme Marguerite B..., la somme de 138 euros à Mme Fernande

qu'à défaut de comparution de sa part, la clause pénale insérée à l'acte prendrait son plein effet ; que, par ailleurs, en l'état du procès-verbal de carence dressé par le notaire le 12 juillet 1999, Fernand

ces chaussures avaient été achetées, en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que la société Siplec a assigné en intervention forcée aux fins de garantie la société Manuel Benjamin Fernandes

Fernand E... BI..., demeurant 59, avenue duénéral Leclerc à Palaiseau (Essonne), 78/ M. Paul G..., demeurant ... (Val-d'Oise), 88/ M.

Fernando Y..., domicilié Hôtel-Restaurant Sainte-Eugénie, ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié