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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210155
3 mars 2016
3 mars 2016
[Y] et les lésions susvisées, et sans s'expliquer sur l'incapacité, attestée par les témoignages produits par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10038
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement et, statuant à nouveau, d'avoir rejeté la demande d'admission de la créance de la SARL LEON [P] ; 1°) Alors que, d'une part, pour rejeter
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c28
22 octobre 1970
22 octobre 1970
DANS LA JOURNEE DU 12 MARS 1966 AU COURS DU TRAVAIL AVAIENT ENTRAINE BRUTALEMENT LE NOUVEAU DECOLLEMENT DE LA RETINE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET OBSERVANT EXACTEMENT QUE TOUTE LESION
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5539d
14 décembre 1972
14 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 479 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LORSQU'IL EST FAIT ETAT POUR LA PREMIERE FOIS D'UNE LESION OU D'UNE MALADIE PRESENTEE PAR LA
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559ee
23 octobre 1975
23 octobre 1975
APPLICATION DE CE TEXTE, DANS LE CAS OU LA CONTESTATION DE LA VICTIME PORTANT SUR L'ETAT D'INCAPACITE PERMANENTE FAIT APPARAITRE DES DIFFICULTES D'ORDRE MEDICAL RELATIVES AU CARACTERE PROFESSIONNEL D'UNE LESION
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50639
2 mars 1983
2 mars 1983
ORDONNEE PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE AYANT CONCLU A L'ABSENCE D'AFFECTION HEMATOLOGIQUE, L'INTERESSE A MODIFIE SA DEMANDE PAR CONCLUSIONS DE FEVRIER 1979 EN SOLLICITANT LA PRISE EN CHARGE DE LESIONS
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ac
11 octobre 1990
11 octobre 1990
de ce décès, alors, d'une part, que l'accident, au sens de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, est caractérisé par l'action soudaine et violente d'une cause extérieure provoquant une lésion
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42505
17 mai 1977
17 mai 1977
. ; QU'A LA DEMANDE DE LE BALC'H, CREANCIER DE DAME Y..., AGISSANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1166 DU CODE CIVIL, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE LA NULLITE DE CE PARTAGE POUR CAUSE DE LESION
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c431b1
9 juillet 1984
9 juillet 1984
la vente a été régularisée par acte authentique en date des 16 et 31 mai 1978, que, les 23 mai 1979 et 10 janvier 1980, les époux X... ont assigné la société SOGETP en résiliation de la vente pour lésion
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c4414b
13 mars 1979
13 mars 1979
déterminée un abattement de 40 % en raison de ce qu'il était affermé, a écarté de l'appréciation du prix l'indemnité pour sinistre comme étant indépendante du prix et a, dès lors, considéré que la lésion
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb78
7 juin 1989
7 juin 1989
n° V/88-14.423, dirigé contre l'arrêt du 9 mars 1988 ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui statue au fond sur la demande de rescision pour lésion formée
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb2e
20 janvier 1988
20 janvier 1988
a déclaré à son employeur que, le 30 mars 1983, au temps et au lieu de son travail, il avait été victime d'un blocage lombaire en effectuant une rotation du tronc pour prendre un outil ; que cette lésion
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e25
17 décembre 1998
17 décembre 1998
141-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge comme rechute d'un accident du travail du 3 novembre 1985 les troubles et lésions
Source officiellesoc
61372665cd58014677425397
14 mai 1992
14 mai 1992
travail dont il avait été victime, avait constitué un facteur aggravant pour l'hémorragie cause du décès, et que cette notion de facteur aggravant impliquait la survenance d'une complication de la lésion
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e13c
24 octobre 1973
24 octobre 1973
D'APPEL, EXPRIMAIT UNE CONVICTION FERME ET COMPLETE EN FONCTION DE TROIS RAISONS DETERMINANTES ET CONCORDANTES, TIREES DE L'ABSENCE DE MANIFESTATION PATHOLOGIQUE ANTERIEURE, DE LA LOCALISATION DES LESIONS
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cdb
18 novembre 1975
18 novembre 1975
EN RESCISION DE LA VENTE, POUR LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES; QUE LES PARTIES N'ONT PAS CONTESTES L'EVALUATION DES EXPERTS, COMMIS PAR UN JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1970, FIXANT A 75000 FRANCS LA
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf13
26 septembre 1990
26 septembre 1990
que les deux interventions chirurgicales étaient délicates, compte tenu de difficultés anatomiques ; que si les risques habituels de ces interventions sont essentiellement liés au traumatisme ou à la lésion
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0447
12 octobre 1989
12 octobre 1989
attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, d'une part, que le bénéfice de la présomption d'imputabilité suppose établi par la victime, autrement que par ses seules déclarations, qu'elle a subi une lésion
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2f0
12 mai 1970
12 mai 1970
RIQUET QUE CELLE-CI METTRAIT DES EMBALLAGES A LEUR DISPOSITION; QUE, SOUTENANT QUE L'ENGAGEMENT DE GARANTIR L'ECOULEMENT DES STOCKS CONSTITUES N'AVAIT PAS ETE RESPECTE, LA SOCIETE LEON RIQUET DEMANDA
Source officielleciv3
6137233dcd580146774073c2
23 mars 1999
23 mars 1999
Boisvinières 1, dont le siège est ..., (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société civile d'attribution Léonie
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