CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 389 résultats pour « Mercerier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01078

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

alors que l'employeur lui oppose des feuilles de présence portant sa signature pour cette même année 2017 mentionnant une durée de travail journalière de 7 heures et la prise d'un jour de repos le mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01535

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[V] [I], au n° [Adresse 1], qu'aux conditions suivantes : entre 9 heures et 13 heures ; - Se présenter, le lendemain de sa libération, avant 13 heures, et ensuite chaque mercredi, entre 9 heures et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01536

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

qu'il convient de fixer Chez Mme [A] [H] au [Adresse 3] qu'aux conditions suivantes : entre 9 heures et 13 heures ; - Se présenter, le lendemain de sa libération, avant 13 heures, et ensuite chaque mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01776

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

allégations de la salariée ; qu'ainsi, l'employeur peut soutenir sans être utilement contredit que Madame [L] effectuait les horaires suivants : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 15 h 30 du lundi au mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Le solde de chacune des 6 semaines se fait chaque mercredi : montant de la vente - avances versées au chargement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00972

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

octobre 2011 et que cinq jours se sont bien écoulés avant le 19 octobre 2011 ; Qu'en statuant ainsi alors qu'ayant reçu la lettre de convocation le jeudi 13 octobre 2011 pour un entretien fixé le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10280

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

forme une demande de requalification en contrat de travail à temps complet, invoquant l'obligation de l'employeur de lui payer un salaire au regard des heures de cours prévues au contrat les mardi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10625

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

simple consultation du cahier le liaison pour les jours précédents l'intervention de Mme Marie-Claire Y... auprès de Mme B... aurait dû permettre à la première nommée de lire la mention apposée le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

B... le mercredi 4 juillet à 19 h 00.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00372

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

U..., que ses horaires de travail découlaient à la fois de sa nécessaire présence chaque jour de la semaine, sauf le mercredi, pour assurer les prières et l'accueil des fidèles, mais aussi les fins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10995

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Merci de me faire suivre l'analyse et remplir les explications de vos écarts en liquide&solide pour le 8 janvier en copie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

; qu'il y a lieu de relever, à titre d'exemple, que le jeudi 7 mai 2009, elle a effectué une tournée avec le technicien Christophe qui a duré 11h30, visité 11 patients et effectué 500 km et que le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10430

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

conclusions d'appel (p.2) qu'il avait été convenu avec la société Le Gaimont, à la date de son embauche, qu'elle travaillerait à temps partiel de 24 heures hebdomadaires réparties sur les journées du mardi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00730

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Monsieur [U] a fait état, lors de l'élaboration des plannings de travail pour l'année 2009, de l'intervention de Monsieur [K] auprès de lui afin que son épouse, employée au sein de la MAS, dispose des mercredis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00568

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

d'un montant de 214 euros ; que Mme [O] était invitée par les contrôleurs à un entretien, en dehors de la présence de son employeur, dans les locaux de la brigade de gendarmerie de [Localité 1] le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

afin qu'elle continue de bénéficier de ses autres revenus et la fiche contractuelle d'embauche faisant état d'horaires et de jours précis ; si l'attestant affirme que le planning repas était prévu le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01135

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Par lettre du 10 avril 2009 (pièce 25), la société Mondys a répondu en affirmant : « Nous vous confirmons, comme nous vous l'avons indiqué sur notre tableau envoyé par mail le mercredi 8 avril 2009 que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00818

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A... annonçait à son employeur l'accouchement de sa femme pour le 20 novembre 2015 (vendredi), et qu'il serait absent du 23 au 25 novembre 2015 (lundi à mercredi correspondant aux trois jours de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01880

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

En date du 21 octobre 2008 nous vous avons notifié une mise à pied conservatoire prenant effet le mercredi 22 octobre 2008 et ce jusqu'à prise d'une décision définitive que nous vous notifions par le présent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00847

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Ce communiqué sera diffusé mercredi 17 décembre 2008 avant ouverture de bourse » ; qu'en se bornant, pour condamner M.

Source officielle

Page 76 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.