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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01078
25 octobre 2023
alors que l'employeur lui oppose des feuilles de présence portant sa signature pour cette même année 2017 mentionnant une durée de travail journalière de 7 heures et la prise d'un jour de repos le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01535
20 novembre 2024
[V] [I], au n° [Adresse 1], qu'aux conditions suivantes : entre 9 heures et 13 heures ; - Se présenter, le lendemain de sa libération, avant 13 heures, et ensuite chaque mercredi, entre 9 heures et
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01536
qu'il convient de fixer Chez Mme [A] [H] au [Adresse 3] qu'aux conditions suivantes : entre 9 heures et 13 heures ; - Se présenter, le lendemain de sa libération, avant 13 heures, et ensuite chaque mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01776
12 octobre 2016
allégations de la salariée ; qu'ainsi, l'employeur peut soutenir sans être utilement contredit que Madame [L] effectuait les horaires suivants : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 15 h 30 du lundi au mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846
11 octobre 2016
Le solde de chacune des 6 semaines se fait chaque mercredi : montant de la vente - avances versées au chargement.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00972
3 juin 2015
octobre 2011 et que cinq jours se sont bien écoulés avant le 19 octobre 2011 ; Qu'en statuant ainsi alors qu'ayant reçu la lettre de convocation le jeudi 13 octobre 2011 pour un entretien fixé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10280
7 mars 2018
forme une demande de requalification en contrat de travail à temps complet, invoquant l'obligation de l'employeur de lui payer un salaire au regard des heures de cours prévues au contrat les mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10625
16 mai 2018
simple consultation du cahier le liaison pour les jours précédents l'intervention de Mme Marie-Claire Y... auprès de Mme B... aurait dû permettre à la première nommée de lire la mention apposée le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436
5 décembre 2018
B... le mercredi 4 juillet à 19 h 00.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00372
18 mars 2020
U..., que ses horaires de travail découlaient à la fois de sa nécessaire présence chaque jour de la semaine, sauf le mercredi, pour assurer les prières et l'accueil des fidèles, mais aussi les fins de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10995
2 octobre 2019
Merci de me faire suivre l'analyse et remplir les explications de vos écarts en liquide&solide pour le 8 janvier en copie.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424
10 avril 2019
; qu'il y a lieu de relever, à titre d'exemple, que le jeudi 7 mai 2009, elle a effectué une tournée avec le technicien Christophe qui a duré 11h30, visité 11 patients et effectué 500 km et que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10430
conclusions d'appel (p.2) qu'il avait été convenu avec la société Le Gaimont, à la date de son embauche, qu'elle travaillerait à temps partiel de 24 heures hebdomadaires réparties sur les journées du mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00730
7 avril 2016
Monsieur [U] a fait état, lors de l'élaboration des plannings de travail pour l'année 2009, de l'intervention de Monsieur [K] auprès de lui afin que son épouse, employée au sein de la MAS, dispose des mercredis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00568
15 mars 2016
d'un montant de 214 euros ; que Mme [O] était invitée par les contrôleurs à un entretien, en dehors de la présence de son employeur, dans les locaux de la brigade de gendarmerie de [Localité 1] le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064
19 octobre 2017
afin qu'elle continue de bénéficier de ses autres revenus et la fiche contractuelle d'embauche faisant état d'horaires et de jours précis ; si l'attestant affirme que le planning repas était prévu le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01135
20 septembre 2017
Par lettre du 10 avril 2009 (pièce 25), la société Mondys a répondu en affirmant : « Nous vous confirmons, comme nous vous l'avons indiqué sur notre tableau envoyé par mail le mercredi 8 avril 2009 que
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00818
30 septembre 2020
A... annonçait à son employeur l'accouchement de sa femme pour le 20 novembre 2015 (vendredi), et qu'il serait absent du 23 au 25 novembre 2015 (lundi à mercredi correspondant aux trois jours de congés
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01880
18 novembre 2015
En date du 21 octobre 2008 nous vous avons notifié une mise à pied conservatoire prenant effet le mercredi 22 octobre 2008 et ce jusqu'à prise d'une décision définitive que nous vous notifions par le présent
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00847
7 octobre 2014
Ce communiqué sera diffusé mercredi 17 décembre 2008 avant ouverture de bourse » ; qu'en se bornant, pour condamner M.
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