des Savoie, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Luc Y..., administrateur judiciaire, nommé en qualité d'administrateur au redressement judiciaire a déclaré reprendre l'instance ; EN PRESENCE : - de la Caisse de Crédit mutuel de Toulouse Saint-Agne

X... et à la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans (les Mutuelles du Mans), la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel

Ils ont financé leur acquisition à l'aide de prêts immobiliers souscrits auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest ( le Crédit mutuel de Loire-Atlantique), et

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Ediscan a bénéficié dans les années 1991 et 1992 d'un prêt et d'une ouverture de crédit de la Caisse du Crédit mutuel

X..., adhérent à l'assurance de groupe souscrite par la Mutuelle de la Marine auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), après avoir été placé en congé de longue durée pour maladie, a été admis

Louis Z..., demeurant lotissement Saint-Joseph, route d'Ansouis, 84120 Pertuis, 2 / de la compagnie les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des motards, dont le siège social est ..., 2 /

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, l'adhésion à une mutuelle

Sur le pourvoi formé par la société Mavilor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de La Mutuelle

X... contestait ce motif dans ses conclusions d'appel en faisant valoir qu'à la suite du décès de l'épouse dudit client, celui-ci a reçu un chèque de la Mutuelle du Mans et "a demandé à M.

L... à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de

Z... sur les dispositions civiles du jugement bien appréciées par le tribunal, la Mutuelle fraternelle d'assurances étant mise hors de cause ; "1°) alors que toute faute de la victime, qui a concouru

bistouri, de ciseaux, d'outils servant à dégager les sillons ne suffisaient pas à caractériser l'exercice d'une activité thérapeutique et que l'affiche invitant les clients à s'informer auprès de leur mutuelle