du Rhône, elle avait levé les promesses de vente de novembre et décembre 1997 dont faisaient l'objet les parcelles ZP 20, 22 et 23 et les parcelles ZP 26, 28, 29, 30 et 45, et retenu, sans être tenue

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Carl Zeiss Meditec France, société par actions simplifiée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2011), que la société civile immobilière Bienvenue (la SCI), lotisseur professionnel

Guy D..., expert en gestion et transactions forestières ; qu'ayant dû interrompre l'exploitation des parcelles forestières objet des deux contrats, la société Prost-Magnin, qui estimait avoir réglé un

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

le cadre de son travail et que le licenciement de Mme Pascale Y... n'était pas frappé de nullité et D'AVOIR débouté en conséquence Mme Pascale Y... de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

cadastrée PC 4, les parties sont d'accord pour dire qu'aucun empiètement n'a eu lieu sur cette parcelle », mais que, « s'agissant de la parcelle cadastrée PC 6, les consorts X... versent aux débats un

X...a vendu des parcelles de terre à M. Sylvio Y..., aux droits duquel vient M.

Y... à la SCEA La Folie Brouchy était nul et de nul effet et d'avoir dit que le bail reçu par acte authentique le 6 mars 1990 et portant, suite à sa résiliation partielle, sur des parcelles de terres sises

le commissaire du gouvernement fait état d'une étude du marché permettant de retenir un prix moyen de 70 € le m ² avec des ventes de parcelles intervenues entre 2005 et 2006 ; que l'indemnité principale

LE DEFAUT DE POUVOIR DU VENDEUR RELATIF A LA PARCELLE DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE ENTRAINAIT LA NULLITE DE LA PROMESSE DE VENTE DE L'ENSEMBLE DES PARCELLES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECLARE

X... à l'encontre de la SOCIETE VISIODENT ; qu'en conséquence, le Tribunal de Grande Instance de RENNES n'avait plus ce pouvoir, ne pouvait être ressaisi par Pascale X... et a excédé sa compétence en

de la division de la parcelle n° 84, bénéficiait, comme elle, d'une servitude de passage sur la parcelle n° 189/84, la cour d'appel sans modifier l'objet du litige, a légalement justifié sa décision en

ET PASCAL X..., PENSIONNAIRES D'UN INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNEL RECEVANT DES DEBILES MOYENS, PENETRERENT DANS LA CUISINE DE CET ETABLISSEMENT EN L'ABSENCE DU PERSONNEL ; QUE CLEMENT

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal

Amar X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise Pascal, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13e chambre, en date du 15 mars