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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372145cd580146773f2697
3 mai 1990
Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe), au profit de la société Industrielle de Sucrerie (SIS), dont le siège est rue Raspail à Pointe-à-Pitre
61372150cd580146773f2bd9
9 janvier 1991
Z..., Robert, Jeansselin X..., demeurant à Blonzac, Goyave (Guadeloupe), 2°) Mme Emma, Clotilde, Maud B..., née Y..., demeurant 312, Mortenol nord à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00313
30 janvier 2018
tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02799
27 novembre 2019
., tendant auau renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre eux devant le tribunal correctionnel de POINTE-A-PITRE
60794c119ba5988459c448b0
20 octobre 1981
FEVRIER 1980) QUI, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE FIXE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE POINTE-A-PITRE
civ1
60794c7e9ba5988459c45912
13 avril 1992
. ; que, par ordonnance du 10 avril 1990, le juge des enfants de Pointe-à-Pitre, statuant à titre provisoire, sur le fondement de l'article 375-5 du Code civil, a confié cet enfant à la maison départementale
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10478
4 mai 2017
l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 février 2016 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202238
2 décembre 2010
de Basse-Terre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
6137210dcd580146773f0986
24 mai 1989
Victor, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions
613720cfcd580146773ee960
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Samy Y..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'une ordonnance rendue
61372120cd580146773f1304
15 novembre 1989
Habitation Caillou, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Agricole de la Guadeloupe, société anonyme dont le siège est à Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00568
7 avril 2021
Y... et Mme D..., es qualité d'administrateurs judiciaires, devant le tribunal correctionnel de Point à Pitre des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, recel, blanchiment en bande organisée
613721accd580146773f5eb3
25 mai 1992
arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré de location-attribution de la Guadeloupe, Résidence Vatable à Pointe-à-Pitre
comm
61372373cd58014677409eed
4 janvier 2000
de Mme Anne Y..., liquidateur judiciaire de la société SEAG, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 2 / du procureur de la République, près le Tribunal mixte de commerce, 97110 Pointe-à-Pitre
613721f9cd580146773f92e8
26 janvier 1994
Hubert Y..., demeurant ... à Pont-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.
613721d9cd580146773f8152
10 février 1993
contre un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 8 juillet 1991 qui, statuant sur l'appel dirigé par la Société immobilière de lauadeloupe contre un jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
61372298cd580146773fee3d
6 décembre 1995
DP 3, 97110 Pointe-à -Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Boutique de l'ameublement, représentée par M.
61372277cd580146773fd570
28 mars 1995
Jean-René X..., demeurant à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), Lebraire, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à -Pitre (section industrie), au profit
613722f0cd58014677403746
3 décembre 1997
Mahault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, au profit de Mme Marie-Annick, Jeanne, Yvonne Y..., demeurant ..., défenderesse
613722fbcd5801467740403e
4 décembre 1997
Georges X..., demeurant 7, cité Bergevin, bâtiment CM, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Basse-Terre (contentieux des élections prud'homales
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