mai 2019), Mme U... a été engagée par la société COMELOG le 1er novembre 1985 en qualité d'ingénieur 1er échelon, statut cadre, au coefficient 95 de la convention collective nationale des bureaux d'études

[C] dépendait des études qu'il avait accepté d'exécuter lors de la conclusion de chaque contrat, ce qui générait nécessairement des horaires variables, et affirme qu'il a travaillé pour d'autres instituts

La société Joreva dont l'activité est l'ingénierie et les études techniques justifie qu'elle a agi en qualité d'apporteur d'affaires de la société CAP PROJETS, société exerçant l'activité d'intermédiation

X..., engagé par la société Databank le 21 novembre 1981, a occupé à compter de 1991 les fonctions de responsable Logistique, position 3.1 coefficient 170, de la convention collective des bureaux d'études

5 du contrat de collaboration du 14 octobre 1999, l'honoraire proportionnel était prévu au profit du collaborateur pour couvrir " notamment tout le travail préparatoire, de réflexion, de suivi des études

acoustique établie le 2 octobre 2006 à la requête de la SARL Circus par le bureau d'études et d'expertises acoustiques Acoustique A.

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

Y... a établi les prescriptions administratives et techniques particulières, ainsi que les devis quantitatif et descriptif qui étaient l'objet du contrat d'entreprise ayant pour objet le lot gros-oeuvre

suffisante sur le plan technique, sans être plus précise sur les raisons de la modification de l'altimétrie et sans rechercher si c'est à la société E... ou au maître de l'ouvrage qu'il appartenait de

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-10.859 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la Société de terrain pour les études

Ainsi les plans du géomètre se sont révélés erronés et aucune étude de sol n'ayant été réalisée préalablement, celle-ci a dû être faite pendant la durée de travaux, interdisant à l'entreprise l'ouverture

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

position 2.2 coefficient 130 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987, et ce par suite d'un

RTP, assurée par la société L'Auxiliaire, et une étude d'exécution structure à la société ETTA, devenue ETBA qui l'a sous-traitée à Vanoise Construction, et un contrôle technique à la SOCOTEC » ; 1°)

bâtiment grand ouest, l'exposante), in solidum avec le maître d'oeuvre (la société Victor et Julien associés architectes), son assureur (la Mutuelle des architectes français), le bureau d'études

missions, est calculée selon un forfait annuel en jours conformément aux termes de l'accord d'entreprise, de l'accord de branche du 22 juin 1999 et de la convention collective nationale des bureaux d'études

[A], plusieurs documents techniques et commerciaux appartenant à la société Aloès, ainsi que de nombreux mails ; que lesdits mails établissent que Mme [I], M. [L] et M.