est ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 2663 rendu le 27 mai 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° F 97-60.101 l'opposant à l'Association école technique d'imprimerie

cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de Mme Z..., domiciliée en son étude ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme imprimerie

locaux, et que le mis en examen ne doit pas recevoir la possibilité de continuer à actionner ce réseau, ou d'en créer un autre, ou de retirer d'éventuels avoirs qui pourraient y être dissimulés ; que l'implication

alors, selon le moyen : 1°/ que le livre n'est pas seulement la reproduction d'un texte littéraire mais se définit comme la reproduction, par l'impression sur un support papier comportant des pages imprimées

X..., engagé en mars 1979 par la société Imprimerie Chatelleraudaise en qualité de compositeur typographe, a été licencié le 29 juillet 2006 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que

(Angers, 22 février 1994), que Mme Gonalons, engagée le 1er octobre 1966 par la Croix rouge française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel (IMPro

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Girondine imprimerie publicité (GIP), société

consorts I... n'était pas caduc, et dit que les consorts W... et P... avaient commis une faute en affirmant qu'il n'existait pas d'inscription de nantissement sur le fonds exploité par la société Imprimerie

Y... a rempli un imprimé pour permettre à son employeur d'être fixé sur ses intentions ; que sur cet imprimé intitulé "option prévisionnelle de fin de séjour en Guyane", qu'il a rempli et signé le 23 mai

de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est (la caisse) ; qu'estimant que ses premières demandes n'avaient pas été prises en considération, et ajoutant qu'on lui avait renvoyé tardivement l'imprimé

X... tait effectivement résilié à la date du 10 octobre 2009 pour absences et retards, ne portait pas les signatures de l'apprenti et de son représentant légal « aux emplacements prévus sur l'imprimé de

Il lui appartenait en conséquence d'adresser au SMA-CFDT l'imprimé de demande d'assistance juridique dûment rempli et signé.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : C 22-11.475 Demandeur(s) : la société Imprimerie Baugé et fils Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(

Q..., en qualité de « directeur délégué du Groupe MEDIA POLYNESIE » ; que l'article 93 de convention collective de l'imprimerie, de presse et de communication n'interdit nullement à un salarié d'écourter

X... a été engagé par la société Narboni Imprimerie en qualité de VRP par un contrat du 11 juillet 1990, contenant une clause de non-concurrence régie par l'article 17 de l'Accord national interprofessionnel

D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME LIBRAIRIES IMPRIMERIES

X... avec intérêts au taux légal à compter de la clôture de ce compte ; que cette demande était fondée sur un acte de cautionnement qui prévoyait, dans sa partie imprimée, que M.

du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés doit en application de l'article L. 323-8-5 de ce même Code adresser une déclaration annuelle à l'Administration comprenant deux imprimés

article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l' arrêt confirmatif déféré, que la société Sérigraphie Carpentier (société Carpentier) qui avait réalisé, pour le compte de la société Imprimerie

- Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail, et la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, étendue par arrêté du 22 novembre