correctionnel notamment du chef de blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique pour avoir dans la nuit du 29 au 30 avril 2016, occasionné un accident de la circulation, au cours duquel ses passagers

sur renvoi après cassation (3e Civ., 20 juin 2019, pourvoi n° 18-15.959), le fonds appartenant à M. et Mme [R], cadastré [Cadastre 11] et [Cadastre 9], est grevé d'une servitude conventionnelle de passage

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 juin 2020), Mme [C] a été victime d'une chute lui causant une fracture de l'humérus alors qu'elle était passagère d'un bus appartenant à la société Keolis, laquelle n'a

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 février 2021, pourvoi n° 19-11.462), la Ville de [Localité 2] a assigné en la forme des référés, sur le fondement

Y..., assuré à la Mutuelle générale française accidents (MGFA), ayant été déclaré entièrement responsable d'un accident de la circulation au cours duquel son passager, Jean-Pierre X..., a été mortellement

attaqué ne pouvait lui accorder, à cette même date, le grade de chef de service, sans méconnaître la hiérarchie des grades définie par l'annexe II et l'impossibilité pour l'agent d'être dispensé du passage

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M X..., CIRCULANT LE 20 OCTOBRE 1979 AU VOLANT DE SA VOITURE, A PERDU LE CONTROLE DE CE VEHICULE, QUI A HEURTE UN ARBRE A ZANDEBERG-LANS-WARDE(PAYS-BAS) ; QUE SON PASSAGER

JURIDICTION FRANCAISE SAISIE SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE ; REJETTE LE SECOND MOYEN : MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 3 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SOUS RESERVE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, YOUCEFI, BLESSE ALORS QU'IL ETAIT PASSAGER DE LA VOITURE CONDUITE PAR ZAOUCHE, A ASSIGNE CELUI-CI ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 24 NOVEMBRE 1971, PAR LA 2E CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 13 JANVIER 1970, QUE DERJEROUK, PASSAGER

Y... qui, après avoir débouché d'une voie réservée à la circulation lente, le précédait ; qu'ensuite un autre camion et l'automobile de M.

Z... qui avait pour passagère Mlle B... ; que M.

Robert X..., demeurant 6, Passage Norbert Séguard, 60400 Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de Mme Régine Z..., demeurant

nouvelle des tuyaux Roques (S.N.T.R.) a donné sa démission le 6 mai 1991, les parties ayant convenu de ce que la période de préavis expirerait le 15 juin 1991; que la lettre d'embauche comportait le passage

X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance pour qu'il soit condamné, sous astreinte, à retirer ces installations et lui interdire d'entraver la libre circulation des embarcations ;

reproduit en annexe : Attendu que la société Autocars James fait grief à l'arrêt d'écarter des débats la note en délibéré reçue de la société Autocars James le 17 mai 2016 ; Mais attendu qu'il ne ressort

(le notaire), M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle enclavée, cadastrée [...] , qui bénéficiait d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. et Mme Z..., ont renoncé

effective depuis 2007, était conscient, au-delà de la négligence invoquée, en raison de son expérience d'employeur, des irrégularités constatées, ce qui l'a amené d'ailleurs, quelque temps après le passage

la cour d'appel, la société Hilti France faisait valoir, pour dénier toute activité inventive à la revendication numéro 1 de ce brevet, que pour conclure à la validité du brevet X..., le tribunal a relevé

(Propos poursuivis n° 4) ; « Vous avez donné dans le cadre de la procédure de référé que vous avez engagée, votre accord pour qu'une « tierce personne » soit désignée afin de « permettre [aux parties]