Y... en résolution dudit plan ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

atteinte de vices cachés, a assigné son vendeur en référé le 16 janvier 1986 ; que l'expert désigné a déposé son rapport le 23 juillet 1987 ; que, le 18 décembre 1987, la société SOFADIST a assigné en résolution

accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le syndic du règlement judiciaire d'une société ne peut qu'exiger l'exécution du contrat en cours, sans pouvoir agir lui- même en résolution

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en refusant de considérer que l'absence d'opposition à l'action en résolution du bail, engagée par le bailleur, pût constituer une

Y... n'ayant pas réglé intégralement à la société GMT le prix des deux engins, la résolution de la vente a été prononcée judiciairement ; que la société DTC a assigné la société GMT en restitution de l'acompte

grief, avaient été régulièrement assignés pour y défendre, le Tribunal a violé l'article 718 du Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la remise en vente sur folle enchère entraîne la résolution

X..., exploitant des Etablissements "Au Coin du feu", aux droits de laquelle vient la société "Symphonie création", fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 juin 1994) d'avoir prononcé la résolution du

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 1999, n° 337), que dans le cadre d'une action en résolution

La société La Vénitienne a assigné les consorts [D] en résolution du bail à leurs torts et en réparation de ses préjudices.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites les actions en nullité et en résolution du contrat de prêt et de les condamner à payer à la banque la somme de 180 620,43

[I] [Z] et 0,12 % par Mme [G], a, par sa troisième résolution, décidé d'affecter la somme de 550 346 euros aux réserves. 2. Soutenant qu'elle était constitutive d'un abus de majorité, M.

restituer à l'acquéreur l'ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit en exécution de ce crédit et de rejeter le surplus de ses demandes, alors « qu'en toute hypothèse, l'annulation ou la résolution

Paris, dont elle est depuis 2013 médiatrice agréée, par l'École de médiation du barreau de Paris, et par l'Ifomène, et se prévaut de la certification délivrée par le Centre for effective dispute resolutions

cassé se trouve ainsi, dans cette mesure, dépourvu de l'autorité de chose jugée ; que pour dire irrecevable la demande de Mme [X] en nullité de la vente immobilière pour non-respect de la seconde résolution

Mme [M] [K] a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de cette résolution. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

En conséquence, elle ne peut prétendre à la suspension des effets de la clause 7/15 résolutoire pour avoir rempli ses obligations contractuelles.

novembre 1999 ; que, le 1er juillet 2008, la société locataire a demandé le renouvellement du bail ; que, le 26 septembre 2008, la société bailleresse lui a délivré un commandement visant la clause résolutoire

les époux X... ont concédé à la société Jacques de Y... le droit exclusif d'ouvrir une carrière sur les parcelles leur appartenant, par acte sous seing privé du 17 mai 1993 comportant une clause résolutoire

. ; que la SCI Barenne (la SCI), bailleresse des locaux d'exploitation, a formé appel de l'ordonnance, au motif que la clause résolutoire insérée au bail était définitivement acquise à la date du 20 janvier

mensuels égaux et consécutifs, les 1er février, 1er mars et 1er avril 2001, lui a donné acte de son engagement de payer le loyer courant, exigible le 20 janvier 2001, a suspendu les effets de la clause résolutoire