La salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré nulle la sanction disciplinaire du 17 décembre 2012, alors « que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors

par la société SAI le 1er janvier 1993 ait été la suite de celui qui avait été conclu entre le salarié et la société SATS à effet du 1er décembre 1990, n'impliquait pas nécessairement que ledit salarié

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

du salarié consistant essentiellement à pointer l'absentéisme et le manque d'ardeur au travail, voire l'insubordination, d'une salariée ainsi que la cabale menée par une partie des salariés pour se débarrasser

: Attendu que, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir requalifier ses contrats de travail en un contrat à durée indéterminée à temps plein et à obtenir des rappels

qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, le paiement de rappel de salaires, d'heures supplémentaires, d'heures de voyage et indemnités de grand déplacement ; Attendu que le salarié

acier service pour son établissement de Vaulx-en-Velin un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'indemnités kilomètriques versées à un salarié

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat, alors « que le salarié justifiant, en raison des circonstances vexatoires ou

de travail intérimaire, aux droits de laquelle se trouve la société Creyfs intérim en qualité d'assistant commercial affecté à l'agence de Nantes ; que, le 10 janvier 2001 l'employeur a affecté le salarié

protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée, le salarié n'a pas droit à une indemnité pour violation du statut protecteur, son licenciement ayant été prononcé en vertu d'une autorisation

l'article L. 1233-69 du code du travail ; qu'en l'espèce, il est constant que la rupture du contrat de travail de la salariée est intervenue par suite de l'acceptation, par le salarié, d'un contrat de

frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés en sus de la rémunération qui lui est due ; que le salarié qui

, peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder au remplacement définitif du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a

au moins onze salariés ; qu'en allouant à la salariée la somme de 1 994,03 euros au titre de l'irrégularité de la procédure après lui avoir alloué la somme de 23 928,36 euros à titre de dommages-intérêts

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

novembre 1989) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, il existe un doute très sérieux sur les faits reprochés à la salariée

X..., dès lors que celui-ci ne respectait pas la procédure relative à la remise des notes de frais et qu'il avait été prévu pour le déplacement que le salarié n'avait pas effectué qu'un billet de chemin

dû, faute pour le salarié d'avoir accompli une prestation de travail ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de rappel de salaire du mois de janvier 2013, aux motifs qu'elle ne justifiait pas être

1989, en qualité d'employée de libre-service, par la société Granvidis, a été victime d'un accident du travail, le 9 juillet 1994, entraînant un arrêt de travail jusqu'au 29 juillet suivant ; que la salariée

le 25 avril 1983, par la société Accor restaurant, a été licencié le 28 octobre 1992 pour faute grave; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en réintégration ; Attendu que le salarié