AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest, dont le siège est ..., en

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

par Laurent X..., décédé en cours d'instance, ayant été domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/20821 rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant

deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Danielle X..., demeurant ... (19e), 2 / Mme Ghislaine Y

Arnold D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 5 / Mme Marie-Françoise X..., née D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 6 / Mme Marie-Claude Y..., née D..., demeurant Saint-Maurice de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C..., mandataire liquidateur, demeurant

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Z..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société Hôtelière du Morvan, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur et Madame X..., gérants de la succursale SHOPI de Berlaimont demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Kavumu X... demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Muguet-Pouyet, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Granitière des établissements Didier Laurent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

LAURENT ET SIDOUX ONT ETE COMMIS POUR PROCEDER A LA LIQUIDATION ; QU'ILS NE PURENT SE METTRE D'ACCORD, ET QUE SEUL LAURENT REDIGEA UN ETAT LIQUIDATIF ; QUE, LORS DU PARTAGE DE LA SUCCESSION DE

Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de sauvegarde de la société CA2B, ont formé

N° R 17-84.400 F-D N° 839 CG10 2 MAI 2018 REJET M.