FERNANDO, 2° Y... MIGUEL, CIVILEMENT RESPONSABLE, 3° Z...

Jacques Pierre XK..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 19 / de Mme Fernande AL..., épouse XK..., demeurant le Cormorann, D1 Résidence Parc Azur, ...

produites que :- par courrier du 25 mars 2009 adressé au Dr Y..., médecin du travail, le Dr Cécile Z..., dans le cadre de la consultation de pathologie professionnelle, souffrance au travail de l'hôpital Fernand

Madame Henriette J... née XG..., demeurant à St-Gaudens (Haute-Garonne), 11, place Nationale, 61°) Monsieur Jacques O..., demeurant à Aydat (Puy-de-Dôme), La Cassière, 62°) Monsieur René, Joseph, Fernand

Marcel Z..., demeurant tous deux Les Tamaris, Le Pyanet, 83400 Hyères, 6 / Mme Fernande XC..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / Mme Genevière A..., 8 / Mme Marthe B..., née N..., demeurant

YF..., Fernand, Hyacinthe XW..., demeurant quartier de Taunoa, Papeete (Polynésie Française), 12 / de M. Marcel XZ...

Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M. Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M.

Fernand Y..., exploitant le bar Stero's Club, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) , au profit : 1 / de Mlle Sylvie

Cuersoise", 23, place du général de Gaulle, 83390 Cuers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Fernande

Roger, Fernand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Fernand Y..., demeurant 38, Petite Rue Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu, 6 / de M.

a rejeté la demande de garantie formée par les consorts Z... à l'encontre de la société Semacs pour les échéances de prêts postérieures à la location gérance et en ce qu'il a condamné Maurice Z..., Fernand

Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1984 qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés chacun à six mois d'emprisonnement avec sursis et

, DU CHEF D'ESCROQUERIE, CONTRE Y..., AUQUEL LE DEMANDEUR REPROCHAIT D'AVOIR EMPLOYE DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR LE DETERMINER A SE RENDRE ACQUEREUR D'UN TABLEAU FAUSSEMENT ATTRIBUE AU PEINTRE FERNAND

(FERNAND) POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LE NOMME Y...

(FERNAND) POUR INFRACTION A L'ARTICLE 138 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965 ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A PRONONCE RELAXE LA COUR, VU LA LETTRE DE M LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 4

AURAIENT DU RECHERCHER, EN L'ETAT DE LA CONTESTATION SOULEVEE PAR ROSSIGNOL ; MAIS ATTENDU QUE SI LE CONTRAT, QUI EST PRODUIT, SE REFERE A L'EDIFICATION DE MAISONS A CONSTRUIRE SUR LES TERRAINS DE FERNAND

de capitaux susceptible d'entraîner des investigations de l'administration fiscale avec toutes les suites susceptibles d'y être données ; " alors, d'une part, que l'accord passé entre Pierre Z..., Fernand

(FERNAND), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE LA ROCHELLE, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX JOURS D'EMPRISONNEMENT ET 1800 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A L'ARTICLE

(FERNAND), DU CHEF D'ENTRAVES A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.