simples allégations, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut de conformité à l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

escroqueries, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

où il suit que le moyen ne peut qu être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 paragraphe 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi et des articles 429, 536, 537, 593 du Code de procédure pénale, 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, et 512 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

1995 qui, pour dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme et séquestration de personnes comme otage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

fondamentales ; Attendu que l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui n'a pas pour objet de limiter les modes de preuve prévus

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

fondamentales ; Attendu que l'article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui a pour objet de limiter les modes de preuve