X..., entre les mains de l'Etablissement national des invalides de la Marine pour avoir paiement d'une prestation compensatoire ; que le débiteur saisi, soutenant s'être libéré, a demandé à un juge de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 janvier 2004), que par acte sous-seing privé du 19 juin 1963 la société immobilière de la Baie Sainte-Marie à Saint-Martin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Socoa (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Girard (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me G..., avocat de Mme Y..., de Me A..., avocat de la société Eiffage énergie Martinique

Yohan B... , domicilié [...] , en qualité de mandataire ad hoc de la société Sofeca mandataire, 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, dont le siège est [...] , 4°/ à la

E... un mandat de prospection et de transaction de vente ou location d'appartements, maisons et terrains, sur le territoire des Alpes-Maritimes, de Nice à Cap Martin. 2.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Immobilière de la Martinique

E... et de Mme U..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du service du Domaine de la Martinique, ès qualités, l'avis de M.

[O], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architecte français (la MAF) une mission complète portant sur la construction d'une villa en Martinique ; que les travaux, dont la durée contractuelle

La société San Martin sera en conséquence condamnée à payer les sommes suivantes : - à M. [Z] : 9.823,35 € au titre des congés payés afférents ; - à M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société San Martin

Fort-de-France, lui reprochant des actes de concurrence déloyale tenant à la fabrication et à la commercialisation de modules photovoltaïques reproduisant ceux qu'elle fabrique et commercialise en Martinique

en dépit d'une sommation de les quitter du 17 décembre 2015, M. et Mme D... les ont assignés en expulsion et en paiement d'une indemnité d'occupation ; que, le 17 mars 2016, la collectivité de Saint-Martin

nullité du cautionnement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 novembre 2004), que la société civile immobilière TMJ (la SCI) a donné un appartement à bail à usage d'habitation à Mme Martine

1999 et 11 mars 2002), que, par actes notariés des 19 mai et 8 juin 1971 et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à la société Sodétan les parcelles cadastrées AW 16 et AW 36, situées à Saint-Martin

était régulièrement composée au regard des dispositions des articles L. 921-1 et R. 921-2 du Code de l'organisation judiciaire applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Dismat (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Ritter (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

du code rural alors en vigueur, ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que, le 6 juillet 2000, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique