sans rechercher notamment, comme l'y invitait d'ailleurs la demanderesse, si le paiement de la société Creuse sciage devenue Mallarini scieries n'avait pas eu des contreparties telles que la cession du bois

RENE, - Y... HUBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 24 JUIN 1983 QUI A CONDAMNE X...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Teillay, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de [...], dont le siège est [...] , représentée son maire en exercice, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes

euros à titre d'indemnité de cessation de contrat avec intérêts au taux légal à compter du 18 février 2008, capitalisés, l'arrêt rendu le 14 décembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros

La société Le Pont Thomas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-22.823 contre un arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

dont l'origine n'était pas imputée aux lignes électriques, alors que (...) les conditions climatiques favorisaient les départs de feu ; qu'en conséquence, un doute sérieux subsiste quant à l'origine réelle

lieu de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

collective du 15 mars 1966 relative aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LES 4 212 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME RENE Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2010), que Mme X..., engagée le 25 octobre 1999 à temps partiel

RAOUL S'EST PORTE CAUTION DE SON BEAU-FRERE, RENE X..., NEGOCIANT EN GRAINS, A CONCURRENCE DE LA SOMME DE TROIS MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, POUR LES ENGAGEMENTS QUE CELUI-CI POURRAIT PRENDRE ENVERS LA SOCIETE

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 11 OCTOBRE 1954, LA DAME LEA X..., VEUVE Y..., S'EST PORTEE CAUTION DE SON FRERE, RENE

Louis X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), au Colombier, 17, place du Maréchal Juin, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-42.897 formé par Mme Renée A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 98

En conséquence, c'est donc à bon droit que ce dernier grief a été écarté par le conseil. Le jugement doit être confirmé".

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Philippe X..., demeurant au lieu-dit "PN 29 Le Pré Haubert" à Janze (Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée Rennes machines à bois, dont le siège social est Zone industrielle "Le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8