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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372476cd58014677415b19

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00048

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

ses propres éléments ; que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié produit un tableau informatique intitulé ''calcul heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00454

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures accomplies, il appartient au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

au remplacement du salarié absent à l'expiration de la durée d'indemnisation à plein tarif'' pour en déduire que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01177

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de reclassification au niveau 9 et faisait notamment valoir que le salarié ne pouvait pas s'octroyer des points de compétence ; qu'en affirmant que le montant du rappel de salaire sollicité par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00959

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des entreprises de moins de onze salariés. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00805

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d'employeur. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00779

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Licenciées pour motif économique le 2 janvier 2018, après refus de cette modification, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale pour contester leur licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00727

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2023), et les productions, Mme [W], salariée de la caisse primaire d'assurance maladie depuis 2003, a été affectée à compter du 1er juillet 2010, par convention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00255

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

L'employeur a établi une facture à l'intention du salarié portant sur ce matériel. 4. Le salarié a été Iicencié le 28 décembre 2021 pour inaptitude médicale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02700

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

34 salarié) rappelle à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200070

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

ou à une ou des catégories objectives de salariés ; qu'il retient qu'à la suite du transfert des contrats de travail des salariés de la société Tokheim sofitam applications à la société Tokheim services

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité du licenciement pour harcèlement moral, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7a7

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

percevait des primes d'astreinte correspondant aux heures d'astreinte effectuées, calculées sur la base du salaire minimum de la catégorie du salarié ; qu'en retenant que l'employeur avait reconnu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00511

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[O], [N] et [E], conducteurs de cars salariés de la société Transroissy, devenue la société Keolis Roissy Airport, pour certains depuis le 1er octobre 2010 suite à un transfert partiel de l'activité de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02006

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[T] devant le conseil de prud'hommes de Paris, portant compte-rendu de différents entretiens réalisés par le salarié avec plusieurs salariés ou associés de la société en janvier et février 2017 évoquant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00426

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir constaté que le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire et convoqué

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200002

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'entretien des véhicules et fournissait une carte de carburant aux salariés, qu'en contrepartie les salariés versaient à l'association une cotisation annuelle d'un montant variant en fonction de la catégorie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00404

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de ce texte, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

23/04/2026

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Radiations

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

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Modifications diverses

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

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Créations

BS A TOUT FAIRE, SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/02/2022

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Radiations

CLEMENT SALZES NAVAL CONSULT

SIREN 799884556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

28/10/2021

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