Y..., ès-qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée JMG Constructions, demeurant ... (Nord), 2 / M. Diégo X..., ès-qualité de représentant des salariés, demeurant ...

selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 novembre 1996), qu'en 1978, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Groupe maisons familiales, devenue Maison familiale constructeur (MFC) de la construction

épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société PM-M, société civile de construction

est devenu sans portée ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 1997), qu'à l'occasion de la construction

la construction d'un immeuble de plus d'un étage sur une largeur de 10 mètres en bordure de la ligne de séparation entre la parcelle vendue et le fonds voisin. 3.

Y... au regard de sa contenance cadastrale existaient dès 1976 et que cette ancienneté était confirmée par les énonciations du cadastre mis à jour cette même année et par des attestations et retenu que

la société Union Technologies Informatique Group (la société UTI Group) a confié à la société Iya Soft une prestation de services informatiques à réaliser auprès d'une cliente, la société Vinci construction

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003), que M. et Mme X... ont acquis une propriété selon acte reçu par la SCP Esperce-Noguès-Maurin, notaire à Lodève (le notaire), ne mentionnant l'existence

au terme de l'expertise judiciaire parfaitement insuffisant à long et moyen terme et ne garantit pas les fonds voisins des risques d'éboulement et de ruissellement pour être affecté de vices de construction

Les travaux de construction ayant été interrompus, M. et Mme W..., acquéreurs de plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2020 ), la société 3J est un sous-traitant de la société OC résidences, laquelle exerce une activité de construction et de commercialisation de maisons individuelles

charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 261-21 du code de la construction

- ROBERT C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1995, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et infractions à la législation sur la construction

X... et de la société Fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC-CGT), de Me Choucroy, avocat des défendeurs, les conclusions de M.

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, a ordonné la démolition de la construction

cour d'appel, état de certains éléments constitutifs du préjudice personnel justifiant leur action, a violé le texte susvisé ; 28/ que la cour d'appel ne pouvait dénier le caractère récent de la construction

X... était gérant et à qui avait été confiée la construction d'un village de vacances, a sous-traité à la société Fourcade, qui les a réalisés, des travaux de charpente ; que ceux-ci étant restés impayés

"qui reconnaît devant les enquêteurs avoir modifié les structures des bâtiments en cours de construction et qui n'a pris aucun contact préalable avec la direction de l'Equipement, a délibérément violé

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 septembre 2023), la société TLI, aux droits de laquelle vient la société Manulor, a conclu avec la société TP Colle, pour la construction d'un centre commercial et de loisirs

puits de captage sur l'île de [Localité 1] dont l'un s'est révélé contaminé par les pesticides ; que le SMERRV a fait construire une usine à charbon actif et assigné la SNPE en paiement des coûts de construction