X..., salarié de la société Carrard (la société), a, le 30 mai 2005, adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

a pris en charge au titre du tableau n° 30 D des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 20 octobre 2009 par Abdelkader X..., qui avait été employé de 1952 à 1982 par la société Rhône Poulenc

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve par le fait de son ou ses employeurs dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

spécialisé, du 7 octobre 1974 au 30 mars 1987, au sein des établissements Legage et Poiteaux, aux droits desquels vient la société Ramery travaux publics (la société), a procédé, le 18 août 2005, à la déclaration

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

observé que le scanner thoracique effectué le 15 février 2005 mentionne "déclaration de maladie professionnelle : asbestose pleurale" et que le courrier du docteur Y..., pneumologue, en date du 11 janvier

déclaration de maladie professionnelle, et un certificat médical initial faisant état de ce qu'elle était atteinte d'une «périarthrite non calcifiante de l'épaule gauche (gestes répétitifs du membre supérieur

Côte-d'Or (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle

E... lors de la déclaration de maladie professionnelle du 11 mai 2006, a été interrogée par l'agent enquêteur, le dossier médical de l'assuré transmis au CRRMP de Montpellier comportait, notamment : -

Dans de telles conditions, le salarié s'est trouvé, par le fait de la société Valéo, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante

Il argue de ce que son premier arrêt de travail a été causé par un accident du travail en date du 23 juin 2013 et qu'il a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 27 septembre 2010.

X... a formulé, le 4 janvier 2004, une déclaration de maladie professionnelle pour un épaississement pleural avec calcifications, dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse avec un taux

de la Charente (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, l'affection qu'il avait déclarée le 29 mai 2012, M.

X..., employé de la société Foseco du 9 septembre 1963 au 18 mai 1989, a effectué, le 26 janvier 2000, une déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat médical faisant état de plaques

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvait, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

X..., ancien salarié de la société Meunier (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), le 22 juin 2010, une déclaration de maladie professionnelle à laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2020), la société [4] (l'employeur) a adressé le 15 septembre 2016 à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques (la caisse) une déclaration,

Y... a été engagé par la société Jean Caby (la société) le 9 septembre 1974 en qualité d'opérateur de conditionnement ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises à compter

du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle