Montmartre Louvre Aboukir "Simmla", dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la Société d'imprimerie

X..., salarié de la société imprimerie Laffont, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes, le 26 septembre 1997, pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire ; qu'il a saisi la même juridiction

toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; Attendu que Mme X..., engagée le 30 août 1966 par la société Imprimerie

CORLET, AUX MOTIFS QUE, BIEN QUE URVOY NE TRAVAILLAT PLUS DANS L'ENTREPRISE DEPUIS LE MOIS D'AVRIL ET FUT MEME ENTRE TEMPORAIREMENT AU SERVICE D'UNE AUTRE IMPRIMERIE, IL N'EN CONTINUAIT PAS MOINS A APPARTENIR

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1988), que la société Photo couleur Paris, chargée de travaux de photogravure par la société Les Marches de France (l'imprimerie

déterminée de douze mois à compter du 2 septembre 1991 par lequel Mlle X... était engagée à temps partiel en qualité de salariée en contrat emploi solidarité pour exécuter les tâches de "travaux d'imprimerie

X..., engagé à compter du 22 janvier 2001 en qualité de conducteur de machine d'imprimerie complexe par la société Imprimerie Ras, a été licencié pour inaptitude le 7 juillet 2009 après une seule visite

X... a été engagé le 1er septembre 1983 par la société Carbones Bel Printer en qualité de VRP exclusif pour la vente de fournitures de bureau et de travaux d'imprimerie ; que l'activité d'imprimerie a

pour statuer dans le litige l'opposant à la société Dauphin OTA alors, selon le pourvoi, que c'est une déclaration d'appel qui lui a été soumise par le secrétariat du conseil de prud'hommes et que cet imprimé

Y... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 95 passage de l'Imprimerie à Montpellier la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme X... et de M.

solutions globales dépendant d'une seule direction que le juge doit caractériser ; qu'en retenant pour caractériser l'unité économique qu'il existait une concentration des pouvoirs de direction, une imbrication

[P], d'une politique de communication sur l'implication particulière du GIE Groupe La Française dans l'ISR, que « l'employeur produit des échanges de courriels du mois d'octobre

responsabilité dans le décès de son épouse Khadija A... retrouvée morte le [...]            , mort consécutive à de multiples coups assénés à la victime, de nombreux éléments rendaient plausible son implication

trouvait en état de fonctionnement ; que c'est par une exacte analyse des circonstances de la cause et des pièces de la procédure que le tribunal a estimé qu'il demeurait un doute raisonnable quant à l'implication

Imprimeur de Malesherbes pour une durée d'un mois et sa publication par extrait dans le quotidien "La République du Centre", édition du Loiret ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats

Z... pour former pourvoi à l'encontre de la société JPA Imprimeurs ; que le pourvoi a été formé par l'un de ces avocats ayant personnellement reçu pouvoir spécial à cette fin ; que le pouvoir permettant

adaptée ; que dans ce contexte le transport vers l'hôpital de Morlaix présentait manifestement un caractère d'urgence et constituait manifestement une prise en charge adaptée puisqu'elle permettait l'implication

S... a nié toute implication dans un trafic de stupéfiants. 6.

contacts et, qui plus est, le suivi de soins dentaires de manière immobile ; que le renvoi vers une structure ne dispensant pas les soins adaptés à la situation du mineur revient à méconnaître les implications

procédure que la société Adidas Sarragan France, ci-après dénommée Adidas France, a porté plainte avec constitution de partie civile le 26 octobre 1994 des chefs de faux et usage ; qu'elle a dénoncé l'implication