[M] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de sa demande d'indemnisation

et de l'intéressement pour les années 1993 à 1996, à en chiffrer le montant et à le lui verser sous astreinte ; que le salarié a ressaisi la juridiction prud'homale le 8 janvier 2007 aux fins

Ensuite, ayant constaté qu'à la suite du refus de la salariée de présenter un « passe sanitaire » l'employeur avait proposé à celle-ci de participer aux réunions en visioconférence depuis des locaux distincts

à l'article L. 1233-69 du code du travail ; qu'en l'espèce, il était constant que la rupture du contrat de travail de Mme [Y] était intervenue par suite de l'acceptation par la salariée

que dans l'absolu n'importe lequel des salariés aurait pu avoir accès au poste de M.

Code de procédure civile et 109 du Code de commerce; alors, enfin, que Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il était surprenant de dire que son activité trouvait sa cause dans la participation

qui avaient été licenciées, le tribunal d'instance a violé, par refus d'application l'article L. 433-10, alinéa 2, du Code du travail ; 4 / qu'un salarié licencié qui a sollicité sa réintégration dans

Le syndicat SCID fait grief au jugement de le dire irrecevable à se porter candidat au scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins

Y...; que le salarié ajoutait avoir le 27 avril 1992 attiré l'attention de M.

Sur le premier moyen du pourvoi du salarié (n° Z 19-13.783) Enoncé du moyen 5.

T..., associé et salarié de la société Néo technology à Toulouse Blagnac, déclarait être le gérant de fait de cette société et avoir en charge la gestion des achats à savoir le choix des produits et des

est redevable en cette qualité pour les années 1990 et 1991, les déficits constatés lors de l'exploitation d'un navire dont il est copropriétaire et d'un hôtel de tourisme géré par une société en participation

d'autres absences du salarié à son poste.

à une commission paritaire, ce qui est un gage d'impartialité, que le salarié n'a ni un diplôme ni des responsabilités lui ouvrant droit à la catégorie B25, que sa participation à un comité de pilotage

du groupe Crédit Lyonnais bénéficiaient d'un accord d'intéressement, fonction des résultats du groupe en son ensemble, et d'un accord de participation aux résultats de l'entreprise, droits auxquels les

selon les arrêts attaqués, que l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), créée en 1974 par le ministère des Affaires culturelles et placée sous sa tutelle, a pour objet de participer

Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Contestant leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

manquement à la réglementation en la matière ; " que, dès lors, en énonçant péremptoirement-nonobstant les termes de l'annexe au contrat de travail du 5 avril 1995- qu'il n'est pas établi que le salarié

présence d'éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe de l'égalité de traitement, il incombe à l'employeur qui conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au salarié