AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., veuve A..., demeurant Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Daniel Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M.

formé par Le Grand Conseil de la mutualité, union de mutuelles, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant

DONT IL EST FAIT MENTION AU PROCES-VERBAL D'AUDIENCE ; ATTENDU QU'IL N'EST PAS ALLEGUE PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI QUE DE TELLES OBSERVATIONS AIENT ETE FORMULEES LORS DU PRONONCE DE L'ARRET ; D'OU

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE, DANS L'ETAT LIQUIDATIF DE LA COMMUNAUTE APRES DIVORCE DES EPOUX GEORGES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Jeanine X... des chefs de diffamation publique et provocations raciales

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt neuf

que, postérieurement à l'audience du 20 juin 2006, et avant le prononcé de l'arrêt n° 923 F-D le 12 septembre 2006 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi formé par la société

attaqué que Michel X... a saisi la cour d'appel de Limoges d'une requête tendant à l'aménagement de deux mesures de suspension du permis de conduire de 2 ans et de 4 mois prononcées par arrêts de ladite

[Y] [P], [W] [P], Mmes [J] [N] et [K] [P], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 15 septembre 2022, qui, dans

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M.

conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du président empêché, et par Mme Rosette, greffier de chambre qui a assisté au prononcé

tardif ; Attendu que l'affaire a été débattue le 27 mai 1991 à l'audience de la cour d'appel à laquelle le prévenu de diffamation et la société éditrice étaient représentés par leur conseil ; que le prononcé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

a été rendu, est tardif ; Attendu que l'affaire a été débattue à l'audience du 17 mars 1988 à laquelle Claude X... était représenté par ses conseils, que le prononcé de l'arrêt a été renvoyé à l'audience

janvier 1992 en présence du conseil représentant Jean-Jacques Y..., prévenu d'infraction à la loi sur la liberté de la presse et la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention ; que le prononcé