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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Marie-Odile A
6137258ecd5801467741ec1e
25 janvier 1993
civile de Mme X... irrecevable ; "1°) alors que dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir, qu'au moment des faits, Mme A... avait reconnu avoir soustrait son sac ; qu'en énonçant que Mme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300233
16 mai 2024
Mme [J], M. et Mme [C], M. et Mme [T], M. et Mme [LF], ainsi que M. et Mme [ZV], venant aux droits de Mme [F]. 2.
civ2
édure a été intentée par Mme Yc/Mme X
61372446cd580146774141f9
23 septembre 2004
préjudice causé par son fils Ludovic, et de l'avoir condamnée à indemniser Mme Y..., alors, selon le moyen, que saisie par Mme X... de conclusions faisant valoir que Mme Y... avait déclaré à son assureur
ECLI:FR:CCASS:2024:C300356
27 juin 2024
mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
61372207cd580146773f9ac2
23 février 1994
Stanislas X..., 2 ) Mme Caroline X..., demeurant ensemble ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100507
2 octobre 2024
[D] n'en est pas le père et que Mme [Z] n'est pas non plus la mère des enfants, et ordonne l'enregistrement de la naissance de ceux-ci de manière à faire figurer MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300964
15 septembre 2016
W... et de Mme B...
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00498
27 mars 2019
Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00196
25 février 2025
Mme [O]. 6.
6137239ccd5801467740c041
9 mars 2001
André A..., Mme Laetitia A..., M. Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M.
613723eecd580146774100e1
26 juin 2002
Coeuret, Gillet, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722c7cd58014677401603
11 décembre 1996
Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100737
19 septembre 2019
W..., prédécédé ; que Mme B...
Paris, a déposé plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288
13 juin 2018
Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.
613721e3cd580146773f87e5
7 juillet 1993
Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301098
1 octobre 2013
X... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200611
19 juin 2025
[N] à rembourser une partie des honoraires à Mme [T] en se fondant sur le fait qu'elle a pris la suite de Mme [C] concernant la procédure de divorce de Mme [T] ; qu'il s'est ainsi prononcé sur la qualité
613724c8cd58014677418556
16 novembre 2006
X..., salariée de l'école Notre-Dame de Merlevenez, a donné naissance le 30 décembre 1998 à une enfant handicapée ; que par lettre du 3 juillet 2002, la CRI a notifié à Mme X... son refus de lui verser
ECLI:FR:CCASS:2020:C200638
2 juillet 2020
Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
ECLI:FR:CCASS:2016:C101214
3 novembre 2016
Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [Z].
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