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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Marie-Odile A

6137258ecd5801467741ec1e

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

civile de Mme X... irrecevable ; "1°) alors que dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir, qu'au moment des faits, Mme A... avait reconnu avoir soustrait son sac ; qu'en énonçant que Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300233

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [J], M. et Mme [C], M. et Mme [T], M. et Mme [LF], ainsi que M. et Mme [ZV], venant aux droits de Mme [F]. 2.

Source officielle
CC

civ2

édure a été intentée par Mme Yc/Mme X

61372446cd580146774141f9

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

préjudice causé par son fils Ludovic, et de l'avoir condamnée à indemniser Mme Y..., alors, selon le moyen, que saisie par Mme X... de conclusions faisant valoir que Mme Y... avait déclaré à son assureur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300356

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9ac2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Stanislas X..., 2 ) Mme Caroline X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100507

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] n'en est pas le père et que Mme [Z] n'est pas non plus la mère des enfants, et ordonne l'enregistrement de la naissance de ceux-ci de manière à faire figurer MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300964

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

W... et de Mme B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00498

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00196

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Mme [O]. 6.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c041

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

André A..., Mme Laetitia A..., M. Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100e1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Coeuret, Gillet, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401603

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100737

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

W..., prédécédé ; que Mme B...

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87e5

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301098

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200611

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[N] à rembourser une partie des honoraires à Mme [T] en se fondant sur le fait qu'elle a pris la suite de Mme [C] concernant la procédure de divorce de Mme [T] ; qu'il s'est ainsi prononcé sur la qualité

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd58014677418556

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

X..., salariée de l'école Notre-Dame de Merlevenez, a donné naissance le 30 décembre 1998 à une enfant handicapée ; que par lettre du 3 juillet 2002, la CRI a notifié à Mme X... son refus de lui verser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200638

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101214

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [Z].

Source officielle

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