Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

d'honoraires sous déduction de la somme réglée de 6 833,33 euros HT, soit un solde d'honoraires de 107 906,47 euros HT avec intérêt légal à compter de la notification de la décision, outre la TVA à hauteur

[O], portant sur les parcelles et bâtiments sis commun d'Idron, cadastrées [Cadastre 3], pour une surface totale de 4 ha 73 a 07 ca comme suit : au 16 septembre 2014 au montant annuel de 1 585 euros HT

[Y] [M] fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la société Terrefort à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre, alors : « 1°/ que le lotisseur non professionnel n'est pas

[V] a justifié par les pièces versées aux débats avoir acquittés avant la signification de la saisie-attribution, à hauteur de 236.992,40 euros TTC » ; qu'ainsi, M.

], avocat, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-17.799 contre l'ordonnance rendue le 21 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant au préfet des Hauts-de-Seine

Le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande principale d'annulation de la vente et sa demande subsidiaire de dommages-intérêts à hauteur de la différence entre le prix de vente et la valeur des

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Haut-Doubs

2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, au motif que la qualification et l'expérience professionnelle invoquées par la candidate sont insuffisantes au regard des compétences de haut

994,10 euros « ayant pour fait générateur la présence de canalisations sur la parcelle acquise dans le contexte de servitudes non apparentes retenu en phase décisive d'appel », indemnisant ainsi à hauteur

[S] à hauteur de 100 % des condamnations prononcées à son encontre et, statuant à nouveau, de le condamner seul à payer le solde du prêt à la banque, alors « que le rétablissement personnel sans liquidation

de mise en garde à l'égard d'un emprunteur ou d'une caution non avertis est sanctionné par l'engagement de la responsabilité de l'établissement de crédit à l'égard de l'emprunteur ou de la caution à hauteur

Il précise que son activité clinique est régulière, continue et hautement spécialisée, comme l'atteste une importante patientèle, adressée notamment par des confrères plus anciens dans la spécialité.

contracter avec la société AK construction, avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction au titre du détournement de ces cinq clients, à hauteur

[U] à l'entretien et à l'éducation des trois enfants du couple, à hauteur de 300 euros par enfant et par mois, qu'elle a elle-même mise à sa charge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

cours de chaque mois de la période d'aide, et notamment au cours des mois de mai et juin 2020, pour en déduire que les honoraires tirés par celle-ci de l'entente directe en 2020 devaient être retenus à hauteur

Georges Y... est demeuré sur place et a continué d'exploiter au lieu dit Niel une parcelle d'1 ha 26 a, faisant partie du domaine agricole dont la superficie totale était de 8 ha 85 a; que, le 19 octobre

de la Fontaine à Hambach (57) ; que le capital de la Société Chene de l'Est, d'un montant de 80.000 euros est réparti entre Raymond X..., Jean-Michel X..., Gabriel X..., et Brigitte X..., chacun à hauteur

l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes en Ile-de-France, Haute