documents dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés, en droit et/ou en fait par la SA Air impact, et/ou la SARL Flytrucks et/ou la SARL Caraïbes air cargo dans l'aéroport d'Orly, zone Juliette

Gérard YT..., demeurant ..., 22°/ de Mme Julienne ZM..., demeurant ..., 23°/ de M. Joaquim Fernandez S... Silva, demeurant ..., 24°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 25°/ de M.

Hubert Y..., demeurant au lieudit "La Sebretière", Pouille à Saint-Julien l'Ars (Vienne), 4°/ de Mme Monique C..., épouse Y..., demeurant au lieudit "La Sebretière", Pouille à Saint-Julien l'Ars (Vienne

Julien X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCI de Rocamadour, société civile immobilière, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° B 97-30.289 formé

(Moselle), 40 / de Mme Juliette YB..., demeurant ... (Moselle), 41 / de Mme Véronique YU..., demeurant ... (Moselle), 42 / de Mme Béatrice N..., demeurant ...

était susceptible de se trouver tant sur le territoire national qu'à l'étranger ; qu'étaient ainsi notamment identifiées les sociétés Bellerive Dis, Sofibel, SRL Pase, CP Investement SA et la banque Julius

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société GAN Eurocourtage Iard ; la condamne à payer à la société Carreman Michel Thierry la somme de 2 000 euros, à la société Cabinet Julien

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

(JULIEN), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 18 JUIN 1973 QUI, POUR INFRACTION A LA LOI DU 24 JUIN 1928, L'A CONDAMNE A 2000 FRANCS D'AMENDE

SONT PROPRIETAIRES INDIVISES, A SAINT-JULIEN-LES-MOREY, DE DEUX PARCELLES DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1,5 HECTARE ENVIRON, LOUEES VERBALEMENT A MADIOT; QU'UN ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN

base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a liquidé l'astreinte prise à l'encontre de X... à la somme de 45 000 francs et a condamné en conséquence X... à payer cette somme à la commune de Saint-Julien-du-Pinet

(JULIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1969, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, L'A CONDAMNE

(JULIEN), Z... (LOUIS), A... (ANDRE), B... (EMILE) ET C...

DE L'ACCIDENT PREPOSE DE LA MEME ENTREPRISE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, DONT LE SIEGE EST A PARIS, AYANT OUVERT UN CHANTIER A SAINT-JULIEN

FAIT VALOIR QUE RECHERCHES EN COMPLEMENT DU PASSIF SOCIAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 DANS LE CADRE D'UNE AUTRE INSTANCE, LES HERITIERS DE JULIETTE X..., GERANTE DE LA

Michel De Z..., demeurant en cette qualité 4, place Saint-Julien, à CharlevilleMézières (Ardennes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Nouveaux Transports, dont le siège est à Cenac Saint-Julien

Bernard, demeurant ... à Saint-Julien Les Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Les Coopérateurs de

Marlin, 5°) Mme Ginette, Ladislas C..., 6°) Mme Sylvia, Juliette C..., 7°) M. Eric, Tiburce C..., 8°) M. Serge, Philippe C..., 9°) M.