Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Duvallet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

culpabilité sur ce seul aveu sans justifier des raisons les ayant conduit à écarter la rétractation ; que l'arrêt attaqué ne pouvait se fonder sur le seul aveu de Daniel X... lors de ses auditions durant

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme J..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

d'expertise Scannevo, relativement à la période de septembre 1996 à août 1997, n'a pas permis de retrouver chez INVI la justification comptable de sa dette à l'égard de la société Vosges Viandes, telle que liée

L'employeur communique la liste des personnels absents entre le 1er juin 2015 et le 31 juillet 2015. Aucun collègue ne s'est vu attribuer de congés le 13 juillet.

de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; 6° La gestion immobilière ; 7° A l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes

L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002 prévoit, dans sa rédaction applicable pendant la période contrôlée : Les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraîne des dépenses supplémentaires

les 8 mars et 27 avril-2007, outre des pièces remises par l'avocat des locataires le 13 février 2007 et un dire assorti de pièces annexes en date du 11 mai 2007; qu'en considération de cette liste

sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que constitue une clause d'exclusion de garantie indirecte, la clause par laquelle l'assureur dresse une liste

management lui explique parfaitement dans son courrier officiel du 15 mai 2013 en réponse aux lettres recommandées des 13,25 et 29 mars 2013 ; qu'il suffisait donc au dirigeant de la SCEA [K] [L] de lire

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Dieu, conseillers, Mmes Ollivier, Arsac, conseillères référendaires, Mme Laulom, avocate générale, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

avec votre activité de coureur cycliste professionnel ; respecter le règlement intérieur ainsi que la charte éthique les règles de conduites applicables au sein de l'équipe COFIDIS que vous avez dûment

la lettre de licenciement; que le 22 octobre 2010, elle s'est rendue au siège de l'entreprise pour récupérer ses affaires personnelles; qu'elle avait alors oublié de ramener le solde de tout compte dûment

cette substitution d'une société créée de fait à une société en formation n'est pas exclue du fait de la brièveté de la période de développement de l'activité ; qu'en l ¿ espèce, la cour d'appel a dûment

argumentaire précisant les motifs de sa contestation, qu'en se contentant d'écrire « nous confirmons cette demande et par la présente refusons votre proposition de décompte que nous ne pouvons vous retourner dûment

fronde parmi certains copropriétaires, de n'avoir pas respecté son temps de repos, invoquant notamment des interventions de prestataires, des livraisons de colis, la réception de résidents ou de tiers durant