janvier 2006) rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

ainsi que la société Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve la société Générali, étant déclarée civilement responsable de son salarié ; que Mme Martine

que la société Perguy, assurée en garantie décennale par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin

introductif d'instance du 18 juillet 1992 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt se borne à relever que Mme X... ne peut sérieusement soutenir que depuis 1990 elle n'habitait plus à Saint-Martin-le-Vinoux

André X..., 2 ) Mme Julie Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Perriolat Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus le 8 février 1991 et le 7 juin 1991 par la cour d'appel

Louis Y... et son épouse ont donné à leurs enfants Martine et Pierre divers biens immobiliers, d'une valeur globale de 800 000 francs, en se réservant l'usufruit d'une maison d'habitation ; que le paiement

Gérard Martin de Z..., 2°/ de M.

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

niveau II ACERC prendra effet, avec le coefficient 264, à compter du 1er octobre 1989, les salariés ont demandé à un juge de l'exécution de condamner la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Alain X... et Mme Martine Z..., ses grands-parents, M. Gervais X... et Mme Suzanne A... et Mlle Muriel X...

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-21.675 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique

                                           , 3°/ à Mme Vanessa Z..., domiciliée [...]                                              , 4°/ à Mme Sylvie A..., domiciliée [...]                        , 5°/ à Mme Maryline

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par Madame Maryline X... à l'encontre de l'ordonnance rendue le 26 mars 2007 par le juge des enfants du Tribunal de Grande

(Pyrénées-Atlantiques), et actuellement à Barinque (Pyrénées-Atlantiques) Morlaas, route Lasclaverie, 2°) de Monsieur André, Lucien C..., 3°) de Monsieur Eric, Jean C..., 4°) de Mademoiselle Maryline

demeurant 2, passage Saint Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Lisieux, au profit de Mme Maryline

Joël Y..., demeurant à Huriel (Allier), La Croze, Mme Martine Y..., demeurant à Domérat (Allier), ..., demeurant à Hérisson (Allier), "La Grenouillère", ses enfants, déclarant reprendre l'instance, en

Maurice X..., demeurant ..., 4 / de Mme Maryline Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Emile E..., 2 / Mme Maryline C..., épouse E..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994

deux enfants mineurs, Yanis et Evan X..., 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 4°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine