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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51070
15 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50363
5 avril 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10249
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10259
5 avril 2023
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10489
1 juin 2023
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [R] [L], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Marni, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51365
23 novembre 2022
[C] [Y], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société [1], prise en la personne de M. [O] [B], ès qualité de liquidateur de la société [2], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50831
Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10516
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201397
15 novembre 2018
Laurent, Nicolas, Stéphane, William et Thomas B..., Mmes Anne-Marie, Floriane et Elodie B..., Mme D..., MM.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200269
19 février 2009
demande de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300665
26 mai 2010
Nicolas Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
613723c0cd5801467740db51
5 décembre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
613723c0cd5801467740db56
Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
613723c6cd5801467740e00e
18 juillet 2001
Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
613723cbcd5801467740e3d7
19 juin 2001
Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
61372390cd5801467740b661
4 juillet 2000
Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372396cd5801467740bbc9
17 octobre 2000
Soury, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372397cd5801467740bc2d
11 juillet 2000
Lanquetin, conseiller, Mmes Verger, Lebée, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372398cd5801467740bd65
9 mai 2001
Soury, Liffran, Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.
613723afcd5801467740ced7
10 mai 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.
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