X... comme mécanicien à compter du 17 mai 1988 avec période d'essai d'un mois ; que M.

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la prolongation de la détention de Jean X... pour une durée de six mois

Joseph X... coupables de construction sans permis de construire et, en répression, les a condamnés chacun à 10 000 euros d'amende, outre la démolition et la remise en état des lieux dans un délai de six mois

nationale de la boyauderie stipule : "Les absences pour maladie dûment justifiées ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de trois mois

contrat de travail signé le 1er février 1990 était extrêmement clair lorsqu'il précisait sous la rubrique "rémunération" : "les appointements sont de 14 105 francs payables par chèque chaque fin de mois

ou calculée prorata temporis; alors, en quatrième lieu, que le contrat individuel de travail stipulait que "la gratification facultative... peut atteindre la moitié du salaire mensuel de base... du mois

X..., a été placée en liquidation judiciaire en juin 1999 ; que le receveur des impôts, créancier du RCTB au titre de la TVA des mois de novembre 1998, février, mars et mai 1999, a alors assigné M.

[S] en Algérie du 11 octobre 1957 au 5 décembre 1958, soit un an, un mois et vingt-quatre jours, sous peine d'astreinte provisoire de 50 euros par jour dans le délai d'un mois à compter de la notification

Par son premier moyen, l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre du rappel de salaire pour le mois de février 2022, d'ordonner la délivrance d'un

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

, dont trois mois avec sursis, à compter du 1er juillet 2016 jusqu'au 31 mars 2017. 3.

des premières écritures de l'appelant, qui doivent être elles mêmes déposées dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; qu'aux termes de l'arrêt attaqué, la cour d'appel se borne

en date du 3 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries et tentative d'escroquerie, détournement d'objet saisi et outrages à agents de la force publique, l'a condamné à 30 mois

le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale que la salariée était en droit de percevoir directement, sauf à les rembourser ultérieurement, ce qui a été fait sur le bulletin de paie du mois

et d'au plus trente-six mois ; que lorsque, au cours de cette période, la durée totale d'emploi accomplie pour le compte d'un ou plusieurs employeurs relevant de l'article L. 351-12 du Code du travail

l'effet suspensif, a ajouté à l'application de ce texte une condition non prévue par la loi et l'a en conséquence violé ; 2°/ que l'affaire n'ayant été ni débattue ni tranchée dans le délai de deux mois

; que l'article 4 qui prévoit un délai maximal de 24 mois est exclu pour les marchandises visées à l'article 16 ; que l'arrêt a considéré que la société Buhrman Emballage s'était conformée à la législation

1, alinéa 4 et L. 1235-3 du code du travail, lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois

Y... au paiement, à ce titre, d'une indemnité au moins égale à six mois de salaire ; qu'en limitant à 200 euros le montant des dommages-intérêts alloués à M.

MO..., domiciliée [...] , 71°/ à M. PC... BU..., domicilié [...], 72°/ à M. MH... XU..., domicilié [...] , 73°/ à Mme SM... HL..., domiciliée [...], 74°/ à M. SX...