LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 mars 2009), que la SCI Coubertin n'ayant pas accepté l'offre d'indemnisation que

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

Daniel DI..., 112°/ de Mme Marie-Paule DE..., 113°/ de M. Jack DH..., 114°/ de M. Alain DJ..., 115°/ de M. Marc DG..., 116°/ de M. Louis DE..., 117°/ de M.

Pascal X... a été engagé à compter du 15 septembre 1991 par contrat à durée indéterminée au poste de responsable technique, de production et de gestion des stocks par la société Miratole ; qu'ayant pris

Pascal X..., domicilié ... à l'association Prudis CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

I... de sa demande tendant à "constater l'existence d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] au profit de la parcelle [...] et que le tracé de cette servitude

C..., Emile, Arthur V..., époux XD..., 20 / Mme XC..., Emma, Alberte Sage, demeurant tous deux 47, passage de l'Espérance à Beynost (Ain), 21 / M.

Marc X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2016 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige

Marc X..., Mme Nadiège X..., M. Pierre Z... et Mme Marie-Line Z... à payer à Mme E... C... et à Mme G... C...          

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 décembre 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation située à Plourin-lès-Morlaix, jouxtant des parcelles

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la poursuite contre Antoine Y... et Francis X... pour diffamation publique

septembre 2008) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la communauté des communes du canton de Bolbec d'une parcelle

privilégiée de leur parcelle ; qu'ils estiment que le jugement du juge de l'expropriation du 7 avril 2017, concernant des parcelles situées sur la commune de [...], s'il constitue une référence valable

HG... avait été usufruitière de liquidités dépendant de la succession de son mari dont elle devait représenter la moitié correspondant à la part de son mari et que sa succession était débitrice envers

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PASCAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Pascale, - LA SOCIÉTÉ L'ERMITAGE DE CERNAY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après

Antoine et Pascal Y... et de Mme Margaret Y..., les conclusions de M.