productions, que, le 10 novembre 2003, les sociétés Agence pour le financement et le patrimoine des particuliers (la société AFPP) et ACE 95, devenue ACE Saint-Maur, aux droits de laquelle vient la première

Patrick Jaillet, 108 / de Mme Jaillet, 109 / de M. Marcel Lachaise, 110 / de Mme Lachaise, 111 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance de l'éducation du Puy de Dôme (MAE), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autajon CS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: T 21-17.741 Demandeur: Mme [G] et autres Défendeur: M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que Mme X... ayant chargé la société civile professionnelle

hiérarchie ; qu'ensuite, il convient de constater que la mise à l'écart de pigistes n'a jamais concerné que Claudette Y..., mais a visé également Valérie A..., autre adhérente USOENC-CFDT, ainsi que Patrick

Toutefois les deux premières n'apportent aucun éclairage en terme de temps de travail pour ce qui la concerne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 2°/ M.

Patrick X..., Backoue Service, demeurant à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

F-D Pourvoi n° F 16-16.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, M.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Brigitte Y..., épouse Z..., du chef de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance GROUPE DROUOT, ayant siège ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 12

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Corda, domicilié 3, 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles