2004, ou encore du défaut de pointage personnel, dont les pièces révèlent qu'il était en place depuis le 23 août 2004, comme aussi de l'arrêt de travaux, qui avait fait l'objet le 26 août 2004 d'un procès-verbal

sur le chantier des époux X... établissent suffisamment l'existence d'un lien de subordination entre eux, et il apparaît que c'est en parfaite connaissance de cause que les prévenus se sont abstenus de

assigné la société de la Mare, propriétaire du lot 27 du lotissement du campus industriel, en paiement de charges ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des procès-verbaux

société familiale Jannin-Carnet, propriétaire du lot 26 du lotissement du campus industriel en payement de charges ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des procès-verbaux

un procès-verbal d'avis au juge d'instruction mentionne que l'exploitation de cet appareil est en cours, aucune investigation n'a été menée, que l'intéressée n'a émis aucune réserve à la saisie et qu'elle

lieux et du paiement intégral du prix ; qu'en écartant toute réception tacite faute pour M.

cuisine, un cabinet de toilette désaffecté dont le tuyau d'évacuation était condamné sa tante n'ayant jamais été sollicitée pour des travaux de raccordement ; que face à ces pièces, il est produit un procès-verbal

d'entre elles et, pour rejeter les demandes portant sur les autres factures, que, faute de justifier du respect des dispositions du cahier des clauses administratives particulières par la production d'un procès-verbal

ce qu'il a ordonné la mainlevée de l'arrêté interruptif de travaux (arrêt attaqué p. 3, alinéa 8, p. 4, alinéas 1, 2, 3) ; "1 ) alors qu'un permis de construire tacite ne peut être invoqué qu'en l'absence

sans réserves par procès-verbal du 16 novembre 1994 et cette absence de réserves laisse présumer, à défaut de preuve contraire, que les travaux de gros oeuvre confiés à la société BUTON ont été exécutés

Néanmoins, il ressort du procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail que lors de sa visite le jour-même de l'accident, M.

tacite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° U 14-10.929 de M. et Mme X..., ci-après annexé : Attendu qu'en l'absence de réception tacite des travaux

Contrairement à ce que constatait l'huissier de justice requis par le défendeur, dans son procès-verbal du 03 10 2011, l'expert conclut que lors de sa visite, il n'a pas observé de véritables

4199/4 "rédigé en secret et "entaché de faux" s'opposait les mentions du procès-verbal 4199/3 ainsi que les mentions manuscrites portées par lui-même au bas de cette pièce; qu(e) sur le proc s-verbal

d'accord préélectoral et à défaut de saisine du juge l'employeur peut organiser unilatéralement le vote par correspondance ; en l'espèce, il est établi par le procès verbal de constat dressé le 03 février

ALORS ASSISTES DE CONSEILS " ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE, POSTERIEUREMENT A L'EXPERTISE QUI A PRECEDE LE PROCES-VERBAL

assurances sociales et que les parties étaient en désaccord sur l'événement de nature à justifier que ces garanties soient levées ; qu'il relève que, pour sa part, la société Atassi se prévalait d'un procès-verbal

à 2002 dont il n'est pas établi qu'ils aient été portés à la connaissance de la RATP seront écartés à savoir : la note technique établie par les services internes de la RATP le 25 janvier 2012, les procès-verbaux

donné à bail une maison à Mme Y..., pour 6 années à compter du 1er août 1984 ; que, le 22 janvier 1990, la bailleresse a délivré congé à la locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

de communication de pièces au Conseil doit être établi et signé par le magistrat instructeur ; qu'en décidant au contraire qu'un procès-verbal de communication de pièces du juge d'instruction au Conseil