a engagé une action prud'homale en complément de primes et d'indemnités et en dommages-intérêts; Sur la première branche du moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

profit de son personnel, cadres et assimilés, auprès de la société GAN (l'assureur) ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société, prononcée par jugement du 26 septembre 2001, une de ses salariées

le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en réintégration en raison de la nullité de son licenciement, de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement des articles L. 122-32

à l'encontre de l'entreprise utilisatrice, une indemnité de requalification, une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts

peuvent être exercées concurremment et donner lieu à des condamnations distinctes et cumulatives contre les deux employeurs à verser chacune au salarié une indemnité de requalification, une indemnité

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Triomphe sécurité, société par actions simplifiée

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « qu'en l'espèce, le salarié produisait les courriels datés par lesquels

responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 21 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de contravention de violences, a prononcé sur les intérêts

Les ayants droit de la victime ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

X..., en qualité de délégué syndical, dans la société Haudis, et de les avoir condamnés au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne peut être

a saisi la juridiction prud'homale le 16 février 2016 ; Attendu que, pour déclarer le salarié recevable en son action fondée sur l'article L. 1235-16 du code du travail et condamner la société à lui

Le 29 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

Que lorsque la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé est prononcée, la rupture produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur ; que le salarié

Au cas d'espèce, il ressort des attestations, non contredites, versées au dossier émanant y compris de salariés qui n'ont pas intenté d'action, qu'à trois exceptions près, du grilladin, du responsable

, alors, selon le moyen, qu'ayant estimé que l'action collective exercée par les salariés ne s'analysait pas en une grève, la cour d'appel devait rechercher si les faits, visés dans la lettre de licenciement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et

au taux légal à compter du 9 juin 2016, ainsi que la somme de 46.068,60 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé et de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour maintien de la salariée à un

[D] [P], ont fait une chute depuis la toiture sur laquelle ils effectuaient des travaux avec deux autres salariés de la société. 3.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée avait été victime de harcèlement sexuel, que son licenciement était nul, et de le condamner à des dommages-intérêts alors : « 1°/ que le juge civil

[U] [L], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Les Autres Bières, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 20-17.460 contre l'arrêt rendu le 28 mai