le feu ait pris naissance dans la cave, formant l'angle droit à l'arrière de l'immeuble où il ne subsiste que l'armature métallique d'un lit, malgré que cette hypothèse fut controuvée par le plan commenté

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juin 2023), la commune d'[Localité 4] (la commune) a confié des travaux de création de trottoirs, parking, places et zones piétonnes d'un boulevard à un groupement d'entreprises

trafic d'influence et prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que l'information ouverte le 19 septembre 2001 a permis d'établir que dans la perspective de construire un bâtiment agricole sur la commune

A..., qui était responsable du "désinvestissement", activité dans le cadre de laquelle se situait l'opération commandée à la société RTI et au cours de laquelle s'est produit l'accident dont Gilles Z..

: 1°/ que dans la catégorie générale des contrats de « journalistes professionnels », le contrat de journaliste « permanent » se distingue spécifiquement de celui de journaliste « pigiste », les conditions

X..., un commandement de payer des loyers impayés depuis le mois d'octobre 2001, visant la clause résolutoire et les a fait assigner pour faire constater l'acquisition de cette clause et obtenir le paiement

Z... une indemnité provisionnelle et déclaré le jugement commun et opposable à la société Generali IARD (la société Generali), assureur de la société Messien ; que, par jugement du 25 juin 2009, le tribunal

X... et commis à l'occasion : - du raccordement à différents réseaux dans la rue du Renard de la commune de Sainte-Marie-des-Champs, - de l'élagage des arbres dans la rue des Pies, - des travaux

X... a assigné la société en nullité de ce commandement et le 6 septembre, a résilié le contrat de location-gérance a effet du 31 décembre 2000 ; que le 23 avril 2001, M.

a communiqué ses conditions comme par le passé, que la baisse du marché régional explique la chute des commandes, qu'elle n'a pas démarché les clients de la société [...] avant le mois de mars 2009 ;

Attendu que les sociétés Bolloré logistiques et Generali IARD font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de la clause de conciliation préalable stipulée dans la commande

prévenu a offert d'apporter la preuve ; que les pièces et témoignages fournis par Michel Dubos portent beaucoup plus sur le contexte global de l'affaire "du conseil général" que sur la réalité d'une commande

et , les a condamnés, le premier, à 4 000 euros d'amende, les deuxième et troisième, chacun, à 2 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

que le commandement, publié le 7 juillet 2011, a été prorogé pour deux ans par jugement publié le 4 juillet 2013, soit jusqu'au 4 juillet 2015, qu'une nouvelle publication en marge du commandement a été

masse des dépens de première instance et d'appel, comme comprenant les frais de référé et les honoraires de l'expert, et les a partagés par moitié entre les parties ; que l'ASL a fait délivrer un commandement

déclarant que la lettre de licenciement qui visait comme cause de la rupture "l'adaptation au volume prévisionnel du marché", caractérisant une réduction des effectifs en raison de la baisse constante des commandes

X... et de la réception sans réserve de factures, sans préciser en quoi ce dernier avait commandé et reçu les marchandises visées par les factures et se trouvait en conséquence débiteur des sommes réclamées

à compter du 1er janvier 1982, la publication du contrat intervenant le 4 juin suivant ; qu'ayant effectué, en mai et juin de la même année, des livraisons de marchandises commandées et réceptionnées par

le redressement du débiteur était manifestement impossible et prononcer sa liquidation judiciaire, que ses prévisions quant à l'évolution de son chiffre d'affaires n'étaient pas confirmées par les commandes

Guadeloupe (la société HLM), désireuse d'édifier un immeuble, a chargé l'architecte Rudy X... de l'élaboration des plans et de l'obtention du permis de construire, lequel fut refusé ; qu'ultérieurement, la commune