F... les travaux de construction d'une maison d'habitation ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M.

l'avenant "mensuels" à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, 22 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions

l'expropriation au profit de la commune de Beaufort-sur-Doron de deux parcelles leur appartenant, de retenir que ces parcelles, classées en zone "NA" par le plan d'occupation des sols n'étant pas constructibles

certaine somme au titre de la restitution partielle du prix de vente et du préjudice de jouissance, et de rejeter leur demande au titre du coût des réparations, alors « que des travaux sur un bien existant

X... montrent qu'une clôture comportant poteaux et grillage existait avant l'implantation d'un haie de thuyas ; qu'il résulte du dossier qu'au moment de la construction de leur maison, les époux Y... avaient

Z... a ratifié l'existence de la construction, qu'il s'ensuit que M.

. ; que celui-ci, se plaignant de désordres affectant cet immeuble et de l'existence de servitudes conventionnelles non révélées, a assigné la venderesse et le notaire en réparation ; Attendu que Mme

N... et la société Dark à prendre en charge une part des frais d'expertise, alors « que le prix global et définitif, condition de l'existence d'un forfait, peut ne concerner qu'une partie de la construction

A... se serait rendu coupable d'une réticence dolosive alors qu'elle avait constaté elle-même que ce dernier avait dissimulé à son cocontractant l'existence de servitudes de passage sur la propriété qu'il

dressés les 24 février 1992 et 3 juin 1993, pour infraction au plan d'occupation des sols de la commune de Chelles, du 23 avril 1981, révisé les 21 novembre 1986 et 24 juin 1992, en raison de la construction

pompe de relevage placée dans le puisard et qu'il s'agissait d'un défaut de conception et d'un défaut de dimensionnement de l'ouvrage du réseau d'évacuation des eaux, imputable aux acteurs de la construction

est effectué au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de l'élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs ;

de travaux, entrepris en vertu d'un permis de construire exécutoire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a estimé qu'il lui était possible d'ordonner, en référé, l'interruption des travaux de construction

du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, à moins qu'il n'établisse l'existence

tout à fait exploitable » ; qu'en se bornant à retenir, pour débouter M. et Mme [H] de leurs demandes, que « la surface habitable définie par le second alinéa de [l'article R. 111-2 du code de la construction

[L], assuré auprès de la SMABTP, la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition partielle, réhabilitation d'un bâtiment et construction de trois immeubles destinés à la location. 2.

attaqué déclare Y... coupable d'infraction au règlement du plan d'occupation des sols ; "alors que le prévenu avait été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir entrepris ou implanté une construction

laisser penser que le rôle d'Olivier X... s'était limité à participer aux négociations avec les établissements financiers ; qu'au moment de son audition en qualité de témoin du 25 octobre 1996, il n'existait

réalisation d'une extension ne dénaturant pas l'harmonie de son oeuvre, proposant ainsi de bâtir l'extension dans le prolongement de l'un des angles du bâtiment ; qu'il avait également fait valoir l'existence

la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie du remboursement de prêts et d'ouvertures de crédit en compte courant consentis à la société Internationale immobilière d'études et de construction