AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches

relation à titre principal ou connexe avec une entreprise terroriste ; "aux motifs que, "s'agissant de l'attentat commis contre les locaux de la DDE (...), il résulte de l'information que Simon X..., membre

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité ; qu'en se bornant à retenir à l'encontre de MM.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

Entreprise Mineo, de la société IFM Ingenierie et financière Mineo et de la SCI La Migele, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 28 janvier 1999, où étaient

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 13 de la

de l'Union européenne, qu'il ne peut y être dérogé, entre Etats membres, que par transmission directe de la demande d'extradition, entre les autorités centrales désignées par chaque Etat et par télécopie

en conséquence du classement du salarié en invalidité pour une pathologie non professionnelle sans rechercher, comme l'y invitait le salarié, si son inaptitude qui, médicalement, touchait les deux membres

établissements pour les élections des délégués du personnel ; que la procédure est orale et la contestation portant sur le nombre des établissements distincts a dûment été soulevée à cette audience unique

conseil d'administration ou par le maire ; que la comparaison du registre des délibérations et du journal des mandats a permis d'établir que les secours avaient été octroyés irrégulièrement tant à des membres

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 27 mai 1999) que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre

chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1999, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique