[H] [Z] en garde à vue des chefs de violences habituelles sur mineurs de quinze ans par ascendant et menaces de mort sur conjoint. 3.

l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 31 mai 1996, qui, pour violences mortelles sur mineure

[U] reconnaissait que les travaux s'étaient achevés dans les mois qui avaient suivi l'obtention du permis de construire en date du 9 décembre 2014, soit plus de trois ans, mais moins de six ans, avant

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10408 F Pourvoi n° H 18-15.235

[R] [R] a été condamné par la cour d'assises des mineurs de l'Aube à sept ans d'emprisonnement pour viol aggravé et agression sexuelle. 3.

. ; que les avances de trésorerie se sont poursuivies sur toute la durée de l'année 2000, puisqu'à la date du dépôt de bilan, il subsistait un solde non remboursé ; qu'en conséquence le jugement devra

N° D 18-82.254 F-P+B N° 35 VD1 20 FÉVRIER 2019 CASSATION M.

Josette, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre spéciale des mineurs, du 4 novembre 1993, qui, sur intérêts civils du chef d'escroquerie, les a condamnés "in solidum

Cette dame étant une relation par rapport à mes parents de plus de 30 ans. Cette amie était en relation avec M.

Il est rappelé que le mariage a duré 27 ans dont 17 ans de vie commune, que l'épouse est âgée de 54 ans tandis que l'époux a 55 ans.

[F] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2014, qui, pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment, l'a condamné à un an d'emprisonnement

N° F 18-86.948 F-D N° 2300 SM12 20 NOVEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

de quinze ans, fils de ses compagnons ou de ses amis ; que ce trouble apporté à l'ordre social dans l'accomplissement de l'une de ses missions premières qui est d'assurer la protection des enfants, ne

M..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs W... et R...

Y... entretenait jusqu'à une période très récente des liens étroits avec ses deux petits-enfants P... et K..., âgés respectivement aujourd'hui de 10 ans et 7 ans et demi.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Albert Joseph Ernest Z...

Sérafin, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 18 novembre 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah, âgée de 5 ans

Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol sur mineure de quinze ans par personne ayant

règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AVESNES-SUR-HELPE, dans le procès instruit contre Jean-Luc X..., prévenu d'attentats à la pudeur sur mineure