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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00792
25 mai 2018
exerçant les mêmes fonctions que le salarié qu'il n'était pas le seul salarié à être classé au niveau 2 B puisqu'il ressortait des bulletins de salaire que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00665
17 avril 2019
manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de son départ
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00439
2 mars 2016
CMIP 2009 B, déboutant néanmoins le salarié du paiement des dernières échéances KCIP 2007 du KCIP 2008 et du CMIP 2009 B au motif inopérant et infondé que le salarié aurait démissionné avant les dernières
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00441
2008 et du CMIP 2009 B, déboutant néanmoins le salarié du paiement des dernières échéances KCIP 2007 du KCIP 2008 et du CMIP 2009 B au motif inopérant et infondé que le salarié aurait démissionné avant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00446
judiciaire de la société dont le salarié était gérant, lors de l'entretien préalable, cependant que ces circonstances n'étaient pas de nature à atténuer la gravité de la faute commise par le salarié,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00208
12 février 2020
celle-ci, à charge pour l'employeur, par la suite, de justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que les éléments fournis par le salarié à l'appui de sa demande en paiement d'heures
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25 mai 1994
, et qu'à la même époque, le 31 octobre 1989, un huissier avait constaté que le service de pompage auquel le salarié était affecté maintenait encore une activité, sans constater que les salariés avaient
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089
28 septembre 2022
que seules les salariées [W] et [H] avaient réclamé la prime litigieuse et que Mme [G] n'avait réclamé que la prime de 13e mois versée par erreur à certains salariés du site de Narbonne, le conseil de
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00094
1 février 2023
[M] se plaignait d'une rupture d'égalité de traitement avec notamment deux salariés, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00299
11 mars 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des frais de déplacement, alors : « 1°/ que le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00850
17 septembre 2025
inclure les salariés placés dans des conditions identiques, et ainsi embauchés dans la même filière professionnelle que la salariée et que compte tenu de la protection prévue par le RGPD des données à
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17 mai 1990
X..., a été licencié le 25 avril 1984 pour absence injustifiée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00204
la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient que la salariée reproche à l'employeur d'avoir refusé d'appliquer la convention collective des journalistes, de lui
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270
18 septembre 2019
La société Amadeus prétend d'ailleurs, avoir intégré ces primes d'astreinte ( ) Sur la détermination des droits du (salarié) (Le salarié) verse aux débats un tableau précis des sommes réclamées.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00940
8 septembre 2021
(salariés en journée) ou de 37 heures 30 (salariés en équipe) par semaine, soit 36 heures ou 36 heures 30 de travail effectif par salarié, alors : « 1°/ que l'employeur est tenu de verser la
civ2
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15 juin 2004
d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00192
1 février 2017
diverses sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un motif précis de licenciement l'inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail et le refus
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887
19 octobre 2016
[G] a été engagé à compter du 8 juin 2010 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Emma Trans ; que, licencié pour faute grave le 22 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud
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11 janvier 2006
l'association Radio Kreiz Breizh où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de station, a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
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