Alain E..., ayant amené la découverte suivante : « plusieurs enveloppes avec mention manuscrite de noms et contenant de l'argent en espèces, des factures pro forma de la société Lycamobile services dont

Pierre-Alain H..., responsable d'agence de cette société, a affirmé que le prévenu ne lui avait pas parlé précisément d'une opération spécifique entre Douala et le Tchad, qu'il lui avait vaguement parlé

d'Antananarivo qui prononce l'acquittement de Jean-Paul Y... des chefs d'assassinats, le déclarant coupable des deux tentatives d'assassinats le condamne de ce chef à 5 ans de travaux forcés et condamnant Alain

d'attribution au premier ministre et n° 95/1216 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, dispose, en son article 2, que " le ministre délégué au budget (Alain

Alain C... ; "alors que l'arrêt doit faire preuve de sa régularité ; que les jurés étant au même titre que la cour membres à part entière de la cour d'assises, leurs noms doivent figurer expressément

Alain C..., et avaient alors compris qu'ils étaient engagés pour des travaux d'un coût supérieur à 40 000 euros, avec un montant total de remboursement de crédits s'élevant à 59 286,96 euros ; que c'est

» ; qu'en ce qui concerne l'achat d'un violon pour son anniversaire, Mme O... avait ouvert une liste au magasin Allain & Gasq à Nice ; violon, archet et étui ont été facturés le 28 décembre 2012 la somme

16ème, qu'elle a pour activité le commissariat aux comptes et l'expertise comptable et pour gérants Philippe E..., né le 24 mai 1958 à Fez - Maroc, Didier F..., né le 14 janvier 1958 à Courbevoie, et Alain

16ème, qu'elle a pour activité le commissariat aux comptes et l'expertise comptable et pour gérants Philippe J..., né le 24 mai 1958 à Fez - Maroc, Didier K..., né le 14 janvier 1958 à Courbevoie, et Alain

judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire, a procédé à l'interpellation de plusieurs individus se trouvant sur le campement des gens du voyage sur le parking public en bordure de la rue Alain

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour proxénétisme aggravé, abus de biens sociaux, en récidive, et tenue d'un établissement

. ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL OSI ; et d'avoir désigné Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine

stagiaires par leurs organismes d'ASSEDIC respectifs ; que cette formule était particulièrement familière à Marc E..., car entre le 12 décembre 1994 et le 2 août 1995, la SARL Bâtir Espace avait signé, selon Alain

B... à concurrence de 70,11 % (pièces 15-2,10-2 et 10-4) ; qu'à la date du 31 décembre 2002, la société Bunburry est détenue par la société Tampico à hauteur de 99,96 % (pièce 15-2) ; qu'Alain B... est

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans

besoins cruciaux de trésorerie, et provenaient des autres entités du " groupe " disposant à ce moment de la trésorerie correspondante ; c'était André F... qui décidait de ces mouvements informé par Alain

procéder postérieurement au réquisitoire supplétif à l'audition du receveur des finances de Montluçon concernant la vente des biens communaux, de Bernard F..., PDG de la Compagnie Européenne des Bains, d'Alain

. avait déclaré, le 10 octobre 1995, (D 18) que Claude D... s'arrangeait avec les entrepreneurs moyennant un certain nombre de " services " pouvant prendre diverses formes, ce qui était confirmé par Alain

Industrie est susceptible de détenir, dans ses locaux sis ... 67980 Hangenbieten, des éléments et supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; que la société X..., représentée par Alain Q...