avait pu se blesser ; que les examens effectués sur réquisition et par expertise ont mis en évidence que Reine Y... présentait, à la suite de l'altercation, des hématomes au niveau du visage et d'un bras

vidé sa saisine ; " alors que, selon le dernier alinéa de l'article 194 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction doit, en matière de détention provisoire, se prononcer dans les plus brefs

devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que la Cour relève tout d'abord que Joël X... a tiré à quatre reprises, de sang froid, dans un bref

mode de rémunération qui ne comprend ni remboursement de frais ni commission sur le chiffre d'affaires n'apparaît pas être celui d'un "commercial"; qu'enfin, André X... a déclaré qu'elle était "son bras

personne intempèrante et en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; quatrièmement : qu'en décidant de condamner la simple diffusion brève

X... se référait expressément à l'acte de caution donné le 14 mars 1994 par Mme A... dans l'intérêt de la société et au profit de la BRED à hauteur de 400 000 francs, lequel était d'ailleurs consigné à

prescriptions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme sont respectées puisque Michel Y... a été en mesure de faire entendre sa position devant une juridiction impartiale dans un bref

possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise en particulier dans le cadre des industries des métaux, en faisant appel à la commission territoriale de l'emploi ; que compte tenu du très bref

Y..., alors, selon le moyen, "qu'en se bornant à énoncer que l'acheteur avait agi à bref délai, et que les constructeurs ne s'exonéraient pas de la présomption de responsabilité pesant sur eux, sans opposer

assignation en 1985 à l'appui de laquelle elle n'avait invoqué que la responsabilité contractuelle de la société ICI ; qu'en énonçant que la société Serval avait agi en garantie de vices cachés à bref

l'époque des faits n'imposant pas à l'employeur de respecter un quelconque délai avant de prendre acte du refus d'un salarié d'accepter une modification de son contrat, l'employeur pouvait impartir un bref

, bien que déposées peu de temps avant la date de la clôture de l'instruction, les conclusions qui se bornent à compléter une argumentation déjà développée depuis le début de l'instance; que les brèves

(financement d'un voyage à destination de la Côte d'Ivoire, facturé par l'agence Havas de Brie, au profit de M.

Ainsi, l'anxiété liée l'annonce de son cancer de la vessie et aux craintes de son évolution péjorative à plus ou moins brève échéance la forte inquiétude en résultant et la détresse morale lié à son état

prise en compte d'une dette douanière et sa communication au redevable, qui respecte l'obligation faite aux Etats membres qui ont pris en compte la dette de la communiquer au redevable dans les plus brefs

avocat les informations nécessaires à assurer sa présence à l'audience, de sorte qu'il est le seul responsable de cette situation et que le renvoi doit être refusé à défaut d'une possibilité de renvoi à brève

janvier 1975, pour occuper les terres qui lui avaient été louées en qualité de fermier, l'arrêt retient que l'annulation du bail sous seing privé passé, le 13 novembre 1993, entre Mme X..., son fils et sa bru

lésions digitales, justifiant une incapacité totale de travail fixée par le médecin légiste à trois mois et demi, alors qu'il était intervenu sur une bobineuse à la suite d'un bourrage de papier, son bras

Suivant ordonnance du 2 mai 2018, l'affaire a été fixée à bref délai conformément aux dispositions des articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile. 7.

2013, qui sont identiques à ceux visés dans la présente procédure, introduite par assignation du 4 mars 2014 ; qu'il ajoute qu'il était parfaitement loisible à la société Nobilas de saisir, dans le bref